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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00410

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00410

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGUE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739df93c619cd1fec0f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00410

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00410 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A. MILA C/ [Y] [F] [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7df4cdc6046d471bbaa1
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj97416 n° 26/00410

    TJ 97416, 4 juin 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6N - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00410 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6N ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 04 Juin 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ee6cdc6046d47825b8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00410

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00410

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00410 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TE AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ S.A. EUROMAF, Groupement LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD?S DE [Localité 1], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. CITINEA, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ATELIER SOA, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233caecdc6046d474f337f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00410

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PNY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PNY Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 S.C.I. CALESIUM C/ M. [B] [U] Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a2bcdc6046d474db506
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00410

    TJ 06069, 3 juin 2026, RG 26/00410

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me DUPY + 1 CC Me JENVRAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 [M] [E] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00410 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097a3cdc6046d470044a8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00410

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb02cdc6046d4705d6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00410

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00410

    DOSSIER N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32EZ Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40d2cdc6046d47178283
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00410

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° RG 26/00410 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MOUNGANG [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1037cdc6046d471386d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00410

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00410

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bba3cdc6046d47dd0175
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00410

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00410

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AQ ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39cecdc6046d47b2f898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00410

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEF Minute : 26/00347 LA SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc00cdc6046d470d6c89
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00410

    TJ 76351, 8 avr. 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHR Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 à 14 H 20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd39cdc6046d4792239f
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/00410

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON, Me Boris ROSENTHAL, Mme, [Z], [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00410 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6I4 N° MINUTE : 6 JTJ ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER U

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb8fcdc6046d478ba700
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00410

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00410

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALX Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd404cdc6046d47623b9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00410

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 26/00410

    N° RC 26/00410 Minute n° 26/208 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc03cdc6046d47603223
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00410

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGI Minute : 26/00209 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH, [Localité 2] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58359cdc6046d471392fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00410

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00410 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQU DEMANDEUR : M. [K] [Y], représenté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [X] [H], non comparante, ni représentée JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4283acdc6046d478aca3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00410

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00410

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6GM Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6GM ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3012ecdc6046d470b7275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00410

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00410 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDJ N° de Minute : 26/329 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [E] [Y] c/ [O] [J] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11b8ccdc6046d47e0580b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1