Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00030
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00030
ORDONNANCE RG : 2026/30 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Mars 2026 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [J] [D] [W]
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 26/00030
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 26/00030 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PEC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VERT PARC MARSEILLE 13009 SIS 75 BIS ANCIEN CHEMIN DE CASSIS C/ M.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00030
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00030
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00030
TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BG Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00030
TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00030 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KN Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 [U] [Z] C/ [B] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00030
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00030
LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPN du rôle général [C] [B] [J] [W] c/ S.A.S. MAISONS ABC S.A.S. LIMAGNE BATI S.A.S.U. AMB [L] [M] S.A.R.L. FROLING NIÈRE & ASSOCIÉS GROSSES le , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SEL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00030
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZP Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant En défense : Monsieur [K] [M] [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00030
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CT DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J] [I] et Madame [O] [V] [D] épouse [I] demeurant [Adresse 1], représentés p
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00030
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00030
N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTG NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Erick BOYADJIAN à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS M
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00030
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00030
MINUTE N° 26/00200 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [L] [W] née le 08 Mars 1988 à SAINT MARTIN D’HERES (38400) 36 allée des Provençales 3832
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00030
TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GD DEMANDERESSE La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00030
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LZO N° de minute : [O] [J], [S] [B] c/ Syndicat des Copropriétaires del’immeuble situé [Adresse 1] “les Jardins Vénitiens”, pris en la personne de son syndic en exe
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00030
TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00030
N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGSE DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00030
TJ 84031, 27 mai 2026, RG 26/00030
ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00030
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GXY décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET [Localité 2] LE BONNOIS 2 copies au au service expertise Rendue le VINGT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00030
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWB7 Jugement du 26 Mai 2026 Minute n° [H] [U], [A] [K] C/ S.A. [1], S.A. [2], Etablissement CAF DE LA SOMME, S.A. [3], S.A. [4], Société
-
tj Réouverture des débats tj54099 n° 26/00030
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/231 RG n° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSYB S.A. FRANFINANCE, groupe SOCIETE GENERALE, C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, groupe SOCIETE GEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00030
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/208 RG n° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTGC [Q] C/ [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [Y] [Q] né le 28 Février 1989 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] repr
-
ca other ca_nimes n° 26/00030
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3SN AFFAIRE : [W], [O] C/ [D], [R], [R], [X], [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00030
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJR2 N° minute : 26/00166 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles