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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00053 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00053

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE RG : 2026/53 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 27 Mai 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [K] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93ff84f14adac9ce3be0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00053

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00053

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 09/06/2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MK DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] Chez Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d172cdc6046d47de7bec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00053

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00053

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2W Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d82cdc6046d47d1aeee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00053

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G54A Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Y] [C] né le 18 Mars 1993 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1a1cdc6046d470cb325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00053

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XF DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8540195da062e0b31fb6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00053

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.2026 - à : Mme [H] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 2] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00053 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC72A PCP JTJ élec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd105cdc6046d47bf5b51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00053

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00053 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6T6 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 [G] [K] [S] [D] C/ [X] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le jugement s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abc0cdc6046d47fba4f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00053

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3CJM N° de minute : Société GUNTRAM [Y] GMBH c/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur du propriétaire du véhicule de marque Kia Rio immatriculé [Immatriculatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de088cdc6046d47c07a6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00053

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAH AFFAIRE : [F] / S.A.S.U. NISSAUTO DEMANDEURS : Monsieur [R] [F] demeurant 558 Chemin de la Vallée St Gerald, 69700 GIVORS Madame [J] [D] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd519cdc6046d47bfaadb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00053

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 26/00053

    N° Minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [L] C/ [X] [Z] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e52dcdc6046d47694fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00053

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV73 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ TOYOTA KREDITBANK G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e77cdc6046d4725e7c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00053

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECSY Affaire : [X] [K] C/ S.A.R.L. DH CHEMINEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me POUSSIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9efcdc6046d479cd533
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00053

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00053

    [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7629cdc6046d477e74dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00053

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5da6cdc6046d477c81ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00053

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHN A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173854cdc6046d47256c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00053

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00053

    AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKH MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfafcdc6046d47c06b3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00053

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00053

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WXS Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4031cdc6046d47177762
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00053

    TJ 55029, 13 mai 2026, RG 26/00053

    JLD N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6TU Du 13 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins ans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b58cdc6046d471313c2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00053

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00053

    DOSSIER N° RG 26/00053 N° Portalis DB2P-W-B7K-E57F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04874bcdc6046d4798bcb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00053

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UUO AFFAIRE : [D] [Q], [B] [K] épouse [Q] C/ S.N.C. [N] [G], S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f57cdc6046d477b7a40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1