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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00373

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00373

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGP3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738d493c619cd1fec031e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00373

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O3Q SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Deni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c524dcdc6046d471897d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00373

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00373 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHC DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 333 801 934, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287938cdc6046d47c1a0eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00373

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00373

    - N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMZN TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 03 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMZN N° de minute : 26/00325 Copie Conforme délivrée le : à : Me Fabrice NORET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3596e5cdc6046d47fa3ab7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00373

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00373

    N° RG 26/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e98cdc6046d4700d86a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00373

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00373

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q6Z S.C.I. FONCIERE XCAQR [Y] C/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cfccdc6046d47dd1d3a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00373

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 29/05/2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HU DEMANDEUR S.A.S. AC AMBULANCE COMPAGNY AASA DEFENDEUR Mme [P] [Y] épouse [G] JUGEMENT DU 29/05/2026 Prononcé publiquement au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e0acdc6046d47bfc391
  • ca other ca_paris n° 26/00373

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°373/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00373 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7125cdc6046d47742e11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00373

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00373

    MINUTE N° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00373 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJS JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérome DE MONTB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5c3cdc6046d476a9af0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00373

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00373

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e31cdc6046d47485994
  • ca other ca_paris n° 26/00373

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/00373

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 26/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec91cdc6046d47886df6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00373

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00373

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GUIGUI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 EXPERTISE [R] [Q], [F] [Y] divorcée [X], [K] [V], [P] [X] c/ [M] [T] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00373 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b6acdc6046d471cc9bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00373

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00373

    DOSSIER N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z5X Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b411acdc6046d4717873b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00373

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00373

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c89cdc6046d4714ad05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00373

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00780 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219a7cdc6046d47656d69
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00373

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00373

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00373 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XH CIV Minute n° DEMANDERESSE : BTP PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee62195da062e0e116f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00373

    TJ 68066, 7 mai 2026, RG 26/00373

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 07 Mai 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZJF M. [Y] [K] [C] Nous, Emmanuelle BRAND-KREBS, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 07 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf149cdc6046d47f8b071
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00373

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00373

    Pôle social - N° RG 26/00373 - N° Portalis DB22-W-B7K-T22E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Monsieur [U] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02277fcdc6046d4766747d
  • ca other ca_rennes n° 26/00373

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/00373

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WISP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de la saisine : 14 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 13 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4373acdc6046d472d1a53
  • ca other ca_toulouse n° 26/00373

    CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 26/00373

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/375 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 avril à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf9bfcdc6046d4756afbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1