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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00419
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n° 509 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSTU Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00419
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJP [R] [L] C/ [V] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le 18 février 1972
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00419
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGHL MINUTE N° : 26/1087 S.D.C. [Localité 1] VERGER représenté par son syndic la Ste SGIT sis [Adresse 1] [Localité 2] c/ [Z] [P], [Q] [C] épouse [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécu
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00419
TJ 38053, 1 juin 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00419 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 01 Juin 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00419
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00419
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ENEDIS inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 44
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00419
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00419
TJ 57631, 20 mai 2026, RG 26/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UM Rang n° 26/432 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00419
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PT AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [A] [V] MINUTE N° : 26/00262 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00419
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VMN Minute : 26/00139 Société IMMOBILIERE 3 F, SA d’HLM Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00419
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00419 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [R] [B] Expéditio
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00419
TJ 49007, 12 mai 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK6Q Minute : N° RC 26/00419 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00419
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00419
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ma
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ca other ca_toulouse n° 26/00419
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/421 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00419
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00419
Ordonnance N°394 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5QE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 avril 2026 [G] C/ [E] [X] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00419
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSSM / Affaire : [C] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00419
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00419
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5I5 N° Minute : 26/248 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00419
TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00419
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00419 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWYE RG N°25/574 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00419
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00419
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YSW AFFAIRE : SCI [R] [N] [O] C/ SARL LC PRO, [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00419
TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 26/00419
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4CE ORDONNANCE Rendue le 23 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00419
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00419
En ce que son état TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/330 N° RG : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPL M. [A] [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libert
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