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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00065

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/00065 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8140cdc6046d471bf266
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj62160 n° 26/00065

    TJ 62160, 10 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER CONTENTIEUX CIVIL - Contentieux général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (article 394 et suivants du code de procédure civile) DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OC7 DEMANDEUR(S) : S.C.I. NAREPARE représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbddcdc6046d47a768be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-T52C Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA CHARMERAIE SISE [Adresse 1] À TRAPPES (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b31dcdc6046d47dc7e1d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTFZ Code NAC : 35G DEMANDERESSES LA BASTIDE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n°834 714 198, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f37cdc6046d47c0dc2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00065

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00065 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJW5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [J] [U], [A] [D] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271977cdc6046d47a2cf9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00065

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HQ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec6ecdc6046d47ee5eae
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00065

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKHF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, dont le siège social est sis Service recouvrement - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20952bcdc6046d47000eaa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00065

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGV A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e65fcdc6046d47a5f79a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00065

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00065

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00065 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c701cdc6046d472c79de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00065

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3f1cdc6046d47054c28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00065

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00065

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e359cdc6046d47054106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00065

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00065

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PDV DEMANDERESSE : S.A.R.L. ESSAOUIRA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27086bcdc6046d47a1aa90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00065

    TJ 97209, 21 mai 2026, RG 26/00065

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIX6Z AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 21 MAI 2026 AFFAIRE S.A.R.L. AXE INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. GL CONSEILS DEMANDERESSE : S.A.R.L. AXE INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59631293c619cd1f1d029e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00065

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00065

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFA NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RJD C/ S.A.S. [D], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a93fcdc6046d47499786
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00065

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00065

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [Z] veuve [J] [N] [J] [B] [J] [M] [J] c/ S.A. IMA ( INTER MUTUELLE ASSISTANCE) N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCQW Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75fdcdc6046d477e70f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00065

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00065

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFJ AFFAIRE : [G] [Z] épouse [W], [T] [W] C/ C.P.A.M. de l’ARIEGE, [X] [C] NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES, Me PEROTTO, CPAM, Régie, Expert COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26d3cdc6046d475c9a58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00065

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6O3 Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Février 2026, déposée le 27 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb17fcdc6046d473a2230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00065

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 320/26jcp N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPH JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8324cdc6046d471f8cbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00065

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00065

    DOSSIER N° RG 26/00065 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048758cdc6046d4798bdd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00065

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXSM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046823cdc6046d47959d46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1