Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00458
TJ 57631, 10 juin 2026, RG 26/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4Z6 Rang n° 26/499 ORDONNANCE du 10 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj56121 n° 26/00458
TJ 56121, 10 juin 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AWT [B] [K], et [T] [A], [Y] [I] - Divorce - le 10/06/2026 ccc & copie executoire à : Maître H
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00458
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00458
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36TQ AFFAIRE : [Q] [S] C/ S.A. MACIF, CPAM DU RHONE, MUTUELLE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS (MTH) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mdame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00458
TJ 51108, 5 juin 2026, RG 26/00458
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00458 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5EP [N] [U] C/ [T] [D] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Damien MOITTIE de la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00458
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGD PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00458
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00458 N° Portalis DBX4-W-B7J-U27O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. ALTEAL, C/ [T] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées confor
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ca other ca_toulouse n° 26/00458
CA Toulouse, 18 mai 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/458 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 14h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00458
TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTIZ MINUTE : 26/00262 ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfète
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ca other ca_nimes n° 26/00458
CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00458
Ordonnance N°432 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J52X Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mai 2026 [T] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00458
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00458
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00458 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4P3 ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,
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ca other ca_metz n° 26/00458
CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier; Dans l'affaire N° RG 26/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00458
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00458
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00458 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00458
TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00458
/ N° RG 26/00458 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFT7 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 26/00458
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 26/00458
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00458 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR : M. [Z] [G] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00458
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQIF DECISION AU FOND DU 15 AVRIL 2026, RENDUE [F] LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - RG 1ERE INSTANCE : 26/00386 ORDONNANCE N°26/11 du 17 avril 2026 Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00458
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [V] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me.Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00458 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ7A N° MINUTE : 13/2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00458
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00458
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00458 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCR Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme
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ca other ca_metz n° 26/00458
CA Metz, 19 mars 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQZG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00458
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 26/00458
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00458 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRRR DEMANDERESSE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00458
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ONW Minute : 26/187 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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