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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00388

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00388

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GK6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Q] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5532cdc6046d4718c6d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00388

    TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00388

    MINUTE N° : 2026/151 NATURE DE L’AFFAIRE : 56Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUJT AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.A.S. CLARA AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34438bcdc6046d47d2c081
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00388

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/00388

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4771cdc6046d47e06374
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00388

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00388

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7Z S.C.I. [W] C/ [Y] [H], [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d00cdc6046d47dd1daa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00388

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eabfcdc6046d4705d24b
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00388

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLWY / J.A.F AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6c7cdc6046d473a8555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00388

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUBK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [I] [C] épouse [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b16acdc6046d474a43b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00388

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVW Minute : 26/00342 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [R] [S] [D] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [R] [S] [D] Sous-Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c088cd6da0419628ed9c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00388

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 26/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOQG Nac :5AA Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.C.I. LA 14 DES VIGNES c/ Monsieur [Y] [C] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94b0cdc6046d47d6b034
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00388

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00388

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32D ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b277cdc6046d47a0378d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00388

    TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00388

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00388 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b2fcdc6046d47219583
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00388

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 26/00388

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974d3cdc6046d47d172ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00388

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3FNE N° de minute : SCCV [Localité 1] [Adresse 1] c/ Etablissement [Etablissement 1], Commune VILLE DE [Localité 1], Communauté CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f63cdc6046d47b0bb53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00388

    TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00388

    / N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBQ Minute N°26/395 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 02 Avril 2026 [T] [F] Copie de la présente ordonnance a été notifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040aacdc6046d47095d86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00388

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00388

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHN

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed3ccdc6046d478e0f89
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00388

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00388

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35WZ AFFAIRE : COMMUNE DE, [Localité 1] C/, [Q], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb25e6cdc6046d4723c928
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00388

    TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00388

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00388 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bb89cdc6046d47ebac84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00388

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZNZ Numéro de minute : 240/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d996cdc6046d47eda46b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00388

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00388 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5EW N° MINUTE : 26/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 mars 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3427fcdc6046d47782691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00388

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00388

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFYV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fadacdc6046d473ad19b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1