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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00422

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00422

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00422 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSUQ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] P A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d30bcdc6046d47de99b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00422

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2REW RG INITIAL : 25/1141 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Justine ZAGO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d7dcdc6046d47dd2730
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00422

    TJ 68066, 26 mai 2026, RG 26/00422

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00422 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW5 M. [M] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26 Mai 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd89cdc6046d47072183
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00422

    TJ 57631, 20 mai 2026, RG 26/00422

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00422 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UP Rang n° 26/434 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d692cdc6046d472daf91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00422

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00422 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PW AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [W] [C] épouse [B] MINUTE N° : 26/00265 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc65cdc6046d47c2c33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00422

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00422 N° Portalis DBX4-W-B7K-U243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [O] [C] épouse [I] [F] [I] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f01ccdc6046d472fc76f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00422

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00422

    DOSSIER N° RG 26/00422 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32F5 Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Société ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4113cdc6046d471786df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00422

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00422

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC5E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8167cdc6046d471f6ad6
  • ca other ca_toulouse n° 26/00422

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00422

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/423 N° RG 26/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNV4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 10h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1db8cdc6046d47e0607e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00422

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00422

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de l

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  • ca other ca_nimes n° 26/00422

    CA Nimes, 4 mai 2026, RG 26/00422

    Ordonnance N°397 N° RG 26/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5Q4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 avril 2026 [S] C/ [B] [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f8acdc6046d47933f3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00422

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00422

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00422 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWYI RG N°25/292 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b90cdc6046d4708395a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00422

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00422

    N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4J Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4J Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119c5cdc6046d47e37737
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00422

    TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00422

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00422 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4CJ ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbcdcdc6046d47c396a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00422

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/332 N° RG : N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQA M. [W] [H] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32e4cdc6046d47b24b1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00422

    TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 26/00422

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00422 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8caacdc6046d474e6176
  • ca other ca_metz n° 26/00422

    CA Metz, 21 avr. 2026, RG 26/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b90cdc6046d47192c19
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00422

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : 16.04.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/00422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5OL N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du jeudi 16 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14648cdc6046d477e9e74
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00422

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 26/00422

    N° RG 26/00422 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFJS Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Avril 2026 Décision du 10 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98756cdc6046d47d2dd09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00422

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3FCT N° de minute : Monsieur [O] [C] c/ Mutuelle SOCIETE MACIF DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f9fcdc6046d47b0c038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1