Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2764 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04839

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/04839

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 24/04839 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YA DEMANDEUR : Madame [S] [W] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305909cdc6046d476b910e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03771

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/03771 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESZ Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058efcdc6046d476b8f45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00306

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMU Code NAC : 28A DEMANDERESSE : La SELARL [1], représentée par Maître [A] [N], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058e9cdc6046d476b8edf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03176

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/03176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARP Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Madame [U] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [V] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058e4cdc6046d476b8e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06398

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/06398 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFK Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [C] [T] [W] [J] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H], [U], [Q] [S] [J] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058dfcdc6046d476b8e38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06062

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 23/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 23/06062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPH Code NAC : 65C DEMANDERESSE : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme d’habitations à loyer modéré à Directoire et Conseil de Surveillance, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058d8cdc6046d476b8de1
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 24/06263

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUIN 2026 N° RG 24/06263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2K Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au prin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058d3cdc6046d476b8d78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06530

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 22/06530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 22/06530 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6LO Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence HERMAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058d0cdc6046d476b8d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06088

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/06088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUW Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [W], [O] [J] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (54) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patricia POULIQUEN-GOURME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058cacdc6046d476b8cac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05910

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/05910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/05910 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQDG Code NAC : 22G DEMANDEUR : SERVICE DES DOMAINES, pris en la personne du Directeur de la Direction nationale d’interventions domaniales, agissant ès qualité de curateur de la suc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058c2cdc6046d476b8c0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01149

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 25/01149

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Juin 2026 N° RG 25/01149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SM6P DEMANDEUR : Madame [L] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (MAROC) domiciliée :Chez Me Inès BEN REHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058bdcdc6046d476b8bb9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01254

    TJ 78646, 14 juin 2026, RG 26/01254

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01254 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBUZ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Violaine ESPARBES Dossier n° N° RG 26/01254 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBUZ N° minute : 26/196 ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305917cdc6046d476b91eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/06184

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 21/06184

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUIN 2026 N° RG 21/06184 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIBM. DEMANDERESSE : SMABTP, Sté d’assurance à forme mutuelle - RCS [Localité 1] 775684764, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdfbcdc6046d47415fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05059

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/05059

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 25/05059 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH5K DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdd8cdc6046d47415d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02621

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/02621

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 25/02621 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7W5 DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdbecdc6046d47415b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01407

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/01407

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 24/01407 - N° Portalis DB22-W-B7I-R36H DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d39cdc6046d47c6090f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05816

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/05816

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 24/05816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOFJ DEMANDERESSE : La société CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2922cdc6046d479306f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06493

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 23/06493

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 [O] 2026 N° RG 23/06493 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVO2 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] née le 05 Juin 1957 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1]. représentée par Me Alain CROS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28a3cdc6046d4792fe55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00339

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6T7 Minute: [B] [M] C/ S.A.S. ILLICO CAR JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ffbcdc6046d47d1d987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01336

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/01336

    MINUTE N° N° RG 25/01336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURI Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ Madame [Y] [V] [I] Monsieur [O] [V] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a775cdc6046d4788cc7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1