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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00031

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 26/00031

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [B] [N] __________________ N° RG 26/00031 N° Portalis DB26-W-B7K-IVHK BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b28dcdc6046d47899f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00312

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00312

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00312 N°Portalis DB26-W-B7J-IPQ2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00255

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00255

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [H] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00255 N° Portalis DB26-W-B7J-IN6V BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00147

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00147

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00147 N° Portalis DB26-W-B7J-ILAO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00380

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 24/00380

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. GERMA C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00380 N° Portalis DB26-W-B7I-ICFD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01002

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/01002

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/01002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IING Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00103

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 26/00103

    DU : 15 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/00103 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYC3 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/06/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02521

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/02521

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [D] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/02521 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPIA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/02437

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/02437

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/02437 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOC3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01799

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/01799

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01799 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL5K Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00825

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00825

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [S] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/00825 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH2H Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7b8dcdc6046d471b8be2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00354

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00354 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYJ2 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [R] [F] épouse [P], [G] [P] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [H]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00320

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00320 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX4T Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE BERLIOZ REPRESENTE PAS LA SAS SERGIC C/ [Q] [V] Expédition délivrée le 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00319

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00319 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX4K Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [K] [R] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Amaury PAT Exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00317

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00317 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX33 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [F] [R] C/ S.A.S. AUTO [Localité 3] [Localité 2] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [D]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00279

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00279 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXMN Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [F] [Y] [P] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Frédéric C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3c0cdc6046d470cdee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00277

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00277 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXJX Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [K] [M] C/ [U] [A] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me Ludivine VENTURINI [U] [A] Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3bccdc6046d470cde7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00262

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00262 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXHE Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [I] [O] Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3b9cdc6046d470cde53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00223

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00223 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXK Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [Q] [G] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [S] [X] Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3b6cdc6046d470cddf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00218

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00218 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTM Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Commune [Localité 3] C/ [D] [X] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Commune [Localité 3] [D] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3b2cdc6046d470cdd99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1