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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3405 n° 2025015435
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025015435
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015435 Numéro PC : 4145873 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016012
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025016012
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016012 Numéro PC : 4147168 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026006271
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026006271
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006271 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025015644
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025015644
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015644 Numéro PC : 4144521 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2025016874
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025016874
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016874 Numéro PC : 4147450 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025011304
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011304
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011304 Numéro PC : 4145912 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2024009720
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2024009720
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009720 Numéro PC : 4144092 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025007781
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025007781
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007781 Numéro PC : 4146249 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2024011540
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2024011540
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011540 Numéro PC : 4144863 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2025011301
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011301
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011301 Numéro PC : 4146753 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025003351
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025003351
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003351 Numéro PC : 4144246 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2025011831
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011831
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011831 Numéro PC : 4147063 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2025011307
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011307
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011307 Numéro PC : 4147046 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025011832
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011832
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011832 Numéro PC : 4146535 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026010772
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010772
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010772 Numéro PC : 4148283 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026010915
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010915
Numéro PC : 4148275 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [S] (SARL) [Adres
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tcom 3405 n° 2026010898
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010898
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010898 Numéro PC : 4148277 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010921
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010921
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010921 Numéro PC : 4148274 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010937
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010937
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010937 Numéro PC : 4148273 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010812
T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2026010812
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010812 Numéro PC : 4148281 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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