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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00405

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00405

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5HC AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] C/ [C] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d99cdc6046d477069dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00405

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 26/00405

    N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKQ expédition à Me Jean michel BERGON M. [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442d9acdc6046d4761a653
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00405

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00405

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288200cdc6046d47c24400
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00405

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00405

    Du 02 juin 2026 53D SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROC [B] [P] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ceccdc6046d47dd1c10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00405

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 26/00405

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZRX Mme [P] [F] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82d3cdc6046d471f8689
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00405

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00405

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [H] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBKS - copies certifiées conforme le: à Me LE DONNE Patric

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00405

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWIK Mesure d'instruction n°26/00000619 N° Minute : 40/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Wilfried BIGENWALD - 48 Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00405

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBG / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] - [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7976cdc6046d471ed3f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00405

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00405 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZLN N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8a46cdc6046d47d5e876
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00405

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00405

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 30 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cb1cdc6046d47204fe9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00405

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00405 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSVE MINUTE : 26/00233 ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3f0cdc6046d4723cc80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00405

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00405

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00405 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a78cdc6046d47817c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00405

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00405

    N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFGD Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98720cdc6046d47d2d8aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00405

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00405

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. LOGIS FAMILIAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [M] et [A] [Y] épouse [M] ORDONNANCE du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/84

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82127cdc6046d47b21cd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00405

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00405

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHS

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed5acdc6046d478e11ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00405

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3D5 NAC : 54G DEMANDERESSES POUR LA RECTIFICATION Madame, [D], [L] épouse, [C], architecte, née le 8 août 1984 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] ET MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efe2cdc6046d47380251
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00405

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VF2 Minute : 26/00205 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [O], [A], [V] (Salarié) muni

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583a6cdc6046d471398f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00405

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00405

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00405 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SQI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5172cdc6046d4726fd63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00405

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQP DEMANDEUR : M. [X] [G] Représenté par Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [B] [Q] [F], non comparante ni représentée JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42847cdc6046d478acbff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00405

    TJ 31555, 28 févr. 2026, RG 26/00405

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65dffcdc6046d47512a33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1