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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/01281

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594e2093c619cd1f1c42cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00355

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 24/00355

    N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO2R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO2R Copie exec. aux Avocats : Me Renaud SCHMITT Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Renaud SCHMITT Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55594293c619cd1fdc6301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07775

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 23/07775

    N° RG 23/07775 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGRN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/07775 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGRN Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas FADY Me Benjamin LIBLIN Le Le Greffier Me Nicolas FADY Me Benjamin LIBLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55593e93c619cd1fdc62d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00395

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 23/00395

    N° RG 23/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSQ4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSQ4 Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Alexa JACOB Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Emmanuel BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55593993c619cd1fdc62ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/05447

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 21/05447

    N° RG 21/05447 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRU5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 21/05447 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRU5 Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55593293c619cd1fdc626f
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 26/00725

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la vente par voie d’enchères publiques des biens matériels dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. EUROLOGISTIC FRANCE. COMMETTONS Me [O] [Y], Commissaire de Justice, pour y pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3311fecdc6046d47a91935
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08240

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 24/08240

    N° RG 24/08240 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7S2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/08240 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7S2 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c301cdc6046d478ae4bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01104

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01104

    N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEMZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/01104 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEMZ Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2fbcdc6046d478ae452
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/05583

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/05583

    N° RG 25/05583 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05583 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIE Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2f7cdc6046d478ae3f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00873

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/00873

    N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/00873 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAQ Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2f1cdc6046d478ae37c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08948

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 24/08948

    N° RG 24/08948 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/08948 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2K Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2e9cdc6046d478ae2c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04172

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/04172

    N° RG 25/04172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNU4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04172 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNU4 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2e2cdc6046d478ae25a
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/00386

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : ORDONNE la r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2bdcdc6046d478adf70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00229

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00229

    N° RG 26/00229 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00229 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1cccdc6046d4770ac0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00227

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00227 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFPY Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1c8cdc6046d4770abbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00211

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00211

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00211 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHR Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1c4cdc6046d4770ab71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00209

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00209

    N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEB Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1c0cdc6046d4770ab20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00207

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00207

    N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00207 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFD2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1bccdc6046d4770aabc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00206

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00206 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1b8cdc6046d4770aaa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00205

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00205

    N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00205 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1b4cdc6046d4770aa29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1