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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4925 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00907

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00907

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXO DEMANDEUR : S.A. [W] RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Stephan

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  • tj Expertise tj78646 n° 25/00753

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00753

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITW DEMANDEUR : Association FREHA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6ddcdc6046d4788c1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00156

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00156

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCF DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00951

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00951

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMOZ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6d5cdc6046d4788c144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00874

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00874

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4H DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6d2cdc6046d4788c0e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00737

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00737

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILM DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6cecdc6046d4788c099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01248

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01248 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBTQ N° de Minute : 26/1033 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [B] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6cbcdc6046d4788c082
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWRA JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [K] DEFENDEUR(S) : [E] [B] Copie Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6c7cdc6046d4788c032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00086

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00086

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3W DEMANDEUR : S.C.I. FLORAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [U] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6c4cdc6046d4788bfe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00922

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00922

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4H DEMANDEUR : S.A. [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Me CARTIER; DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6c1cdc6046d4788bfcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00855

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00855

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEF DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, substituée par Me LE GUISQUET Lorraine DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6becdc6046d4788bf83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00238

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-S277 DEMANDEUR : Société YOUNITED CREDIT Service Recouvrement [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00405

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00405

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RG DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6b1cdc6046d4788be97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00106

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [R], [P] [R] épouse [F] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.S.U. [M] [I] ARCHITECTE SASU, Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. C S P R, Société SMABTP DEM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00175

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXYP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. UBAT CONTROLE C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SMA SA DEMANDERESSE S.A.S. UBAT CONTROLE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00141

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU5N Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [L] [J] [D], [X] [P] [T] [D] C/ S.A.S. PROXISERVE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SMA SA, S.A. [M] SA DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] [J] [D], né le 08 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6a7cdc6046d4788bde4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01644

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 25/01644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUD Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. EFFICACITYBAT C/ [D] [J], [X] [J] DEMANDERESSE EFFICACITYBAT, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6a3cdc6046d4788bdca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00555

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00555 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYKO Code NAC : 30B AFFAIRE : Société PRIMOVIE C/ Société UNION MJ DEMANDERESSE PRIMOVIE, Société Civile de Placement Collectif Immobilier à capital variable, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a690cdc6046d4788bc6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00480

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00480 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEQ Code NAC : 30B AFFAIRE : [G] [M], [Q] [M] C/ [X] [C] épouse [H], [W] [H], S.A.S. MOONTRA SPA DEMANDEURS Monsieur [G] [M], né le 24 Février 1950 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00474

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYAO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.M.C.V. [L] ASSURANCES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [T] [Y] [X], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], S.A. MAAF ASSURA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1