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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01604

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 22/01604

    MINUTE N° : 26/225 DOSSIER N° : N° RG 22/01604 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGNS JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [A], [C] [Q], [D] [T] épouse [A] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAN D [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de66cdc6046d4743d079
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00609

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00609

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00609 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309962cdc6046d477028a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00608

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00608

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00608 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30995fcdc6046d47702858
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00607

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00607

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30995ccdc6046d47702845
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00606

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00606

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00606 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309959cdc6046d477027f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00605

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00605

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00605 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309956cdc6046d477027bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00610

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00610

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00610 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309953cdc6046d47702797
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00604

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00604

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00604 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309950cdc6046d47702749
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00603

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00603

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00603 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30994dcdc6046d47702736
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 26/00406

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00406

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2II AFFAIRE : [A] [U] [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U], [V], [T], [X] [A] né le 27 Février 1958 à NANCY (Meur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345da5cdc6046d47dcc88c
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02941

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/02941

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02941 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWJP AFFAIRE : [P] [D] [P] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 [G] [N] JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [D], [S], [R] [P] veuve [A] née le 15 Novembre 1957 à BOUX

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/03338

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/03338

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03338 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JX6I AFFAIRE : [L] [F] NICOLAS Lya TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [F], [K] [L] né le 20 Septembre 1997 à CHAMBRAY LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d99cdc6046d47dcc7ad
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 26/00420

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KF AFFAIRE : [B] [U] [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [U], [V] [B] né le 25 Décembre 1971 à KOFFISSIOKAHA (CÔTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d94cdc6046d47dcc6ed
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 26/00421

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00421

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KI AFFAIRE : [P] [J] [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [J] [P] né le 21 Mai 1971 à METZ (MOSELLE) 421 rue Venezu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d91cdc6046d47dcc6cf
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 26/00422

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00422

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00422 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KK AFFAIRE : [S] [B] [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [B] [S] né le 21 Mai 1971 à METZ (MOSELLE) 421 rue Venezu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d8ecdc6046d47dcc679
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 26/00423

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00423

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KN AFFAIRE : [Z] [E] [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [E], [P] [Z] né le 23 Mars 1964 à METZ (MOSELLE) 7 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d8bcdc6046d47dcc651
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00277

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 24/00277

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309988cdc6046d47702b48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00333

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00333

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309984cdc6046d47702afb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00126

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00126

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309981cdc6046d47702aac
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00125

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00125

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30997ecdc6046d47702a5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1