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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00144

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINJ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e62acdc6046d47a5f3c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00139

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIPZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD en DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [M], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e625cdc6046d47a5f375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00134

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00134

    N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILO RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e622cdc6046d47a5f35f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00129

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIL2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. DEMENAGEMENTS DUVERGER, sise

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00127

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILW RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. AMBROISE CONCEPTCOMMERCE, s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00126

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILS RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Entreprise RETROEXPERIENCE64, sise [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e614cdc6046d47a5f248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00123

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [F] [I], demeurant [Adresse 1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00092

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7J RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. GMF ASSURANCES SA, sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e60dcdc6046d47a5f1ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00090

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3K RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e609cdc6046d47a5f194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00071

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGNX RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [Q] [P] [X], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e606cdc6046d47a5f149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00119

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [N] [S] [U], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e602cdc6046d47a5f0f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00112

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SUTAR, sise [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5fecdc6046d47a5f0df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00099

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCH RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [P] [H], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5fbcdc6046d47a5f089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00069

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGO6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5f7cdc6046d47a5f039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00034

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVL RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5f1cdc6046d47a5efe1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40088 n° 25/00008

    TJ 40088, 11 juin 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX Déclaration de surenchère de Maître [I] [J] le 22 juin 2026 à 14h57 pour le compte de la société Venter JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 JUIN 2026 VENTE : [D] [N], [B] [Q] [C], Me [U] [R], ès qualités de liquidateur à la liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d6acdc6046d47474161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00926

    TJ 40088, 10 juin 2026, RG 24/00926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC3T DEMANDEUR S.A.S. [X] IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 321 112 583 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a74cdc6046d4787f10b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00584

    TJ 40088, 10 juin 2026, RG 24/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBJJ DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a69cdc6046d4787f04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 17/01557

    TJ 40088, 10 juin 2026, RG 17/01557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 17/01557 - N° Portalis DBYL-W-B7B-CIA5 PARTIES : M. [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a66cdc6046d4787efe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01517

    TJ 40088, 10 juin 2026, RG 25/01517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUD DEMANDEUR S.C.I. MACUJOC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 095 684 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a60cdc6046d4787ef95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1