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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2768 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04489

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04489

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04489 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 31 Décembre 1983 à [Localité 2] [Adress

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04576

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04576

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04576 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E4L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [B] née le 12 Juin 1998 [Adresse 3] [Adresse 4] [Lo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02666

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02666

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02666 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SVI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [D] née le 06 Juillet 1967 à [Localité 2] (BOUCHES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04634

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04634

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04634 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [I] née le 27 Avril 1983 [Adresse 3] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04608

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04608

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FDB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le 24 Décembre 1986 [Adresse 3] [Localité 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04597

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04597

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FA4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 23 Août 1968 [Adresse 3] [Adresse 4] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04588

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04588

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E6H AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [G] né le 02 Janvier 1979 [Adresse 3] [Adresse 4]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01219

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01219

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01219 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M36 Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 16 Juin 2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 CO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04660

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04660 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOC AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [J] [U] ([Localité 2]) [H] [U] né le 11 Mai 2018 à [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04342

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/04342

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04342 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W3T Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Me Jean AITTOUARES Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Jean-Paul YILDIZ Copie aux parties

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01214

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01214

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01214 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ITJ Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Alice ARCHENOUL Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Florence RICHARD Copie aux partie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04471

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ECM AFFAIRE : DEMANDEURS M. [U] [V] ([Localité 2]) Mme [P] [V] ([Localité 3]) [A] [V] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03913

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/03913

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03913 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VXV Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Me Ange TOSCANO Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Me Martin REY Copie aux parties délivrée le 16 Jui

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 26/00602

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00602

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LBG Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Philippe HAGE, Maître Rémy DURIVAL Copie aux parties délivrée le 16 Juin 2026 JUGEMENT DU 16 JUIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05146

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/05146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JWL AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [U] [X] ([Localité 2]) [F] [G] né le 24 Décembre 2015 [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03605

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/03605

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03605 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U6M Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Maître Céline MARIETTE Copie aux parties

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00160

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00160

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/00160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IH2 Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Société E-S-A Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Me Clémence COLIN Copie aux parties délivrée le 16 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4b6cdc6046d47889d9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04502

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04502

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EGJ AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [C] [X] ([Localité 2]) [V] [I] née le 28 Juin 2018 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4b3cdc6046d47889d57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05142

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/05142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JRM AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [L] [N] ([Localité 2]) [B] [D]né le 15 Avril 2010 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4b0cdc6046d47889d3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04981

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04981

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04981 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HUI AFFAIRE : DEMANDEURS M. [R] [N] (Père) [Q] [N] né le 19 Mai 2008 [Adresse 2] [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1