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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02349

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02349

    N° RG 25/02349 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Adresse 2], ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1c4cdc6046d4749b95b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00489

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00489

    N° RG 26/00489 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1c0cdc6046d4749b904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02957

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02957

    N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF35 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Sé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02290

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02290

    N° RG 25/02290 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAB4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Charles BORKOWSK

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00211

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00211

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIZL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[O] [C] ayant pour syndic la Société DOMITEAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1afcdc6046d4749b7c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02939

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02939

    N° RG 25/02939 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFVL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hugo PLYER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [H] [W] né le 21 Juillet 1976 à [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00190

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00190

    N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIUW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2] ayant pour syndic Citya Sogesim, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02943

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02943

    N° RG 25/02943 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFVS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a196cdc6046d4749b5d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02670

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02670

    N° RG 25/02670 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02144

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02144

    N° RG 25/02144 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7KB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a18fcdc6046d4749b513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00494

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00494

    N° RG 26/00494 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [Z], [M] [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSIT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00139

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00139

    N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société BNP PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02599

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02599

    N° RG 25/02599 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCTJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. L'OUSTAL, représenté par son syndic la SARL [A] PLANCHON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric GUIZARD de la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00064

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a16bcdc6046d4749b252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00493

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00493

    N° RG 26/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V], [I] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [P], [U],[Z] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a130cdc6046d4749adc6
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/03220

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 21/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 5 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/03220 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NH5O DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a1fcdc6046d47a87db9
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00972

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00972 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW6M DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a10cdc6046d47a87c8b
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03086

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03086 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAB DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a0dcdc6046d47a87c63
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 20/01345

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 20/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/01345 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MS4N DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a07cdc6046d47a87bc2
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00864

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP7R DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a00cdc6046d47a87b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1