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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00230

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00230

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me SCP LARRAT à MINUTE N° : 26/00156 ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U734 AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [A] [N], [Z] [C] épouse [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET ORDONNANCE DE DÉSISTEME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00230

    TJ 28085, 12 juin 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00230 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4LH Minute : Patient : M. [Y] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00230

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00230

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZHK S.A.S. LE PETIT PROVENCAL C/ S.C.P. [B]-[T] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan PO

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00230

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00230

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3UZ AFFAIRE : S.A.S.U. OPL BYMYCAR C/ [C], S.A.S.U. CORAM AUTO, S.A.S. EMOTIVE FR SAS Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Cécile ABRIAL la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Cécile GABION la SEL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00230

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVM4 JUGEMENT Rendu le 02 Juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [N] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00230

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQED Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00230

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00230

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRM6 du rôle général Association LA COMEDIE DE [Localité 1] [Y] NATIONALE c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION et autres SELARL TACOMA GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL AUVERJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c40cdc6046d47df7b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00230

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00230

    MINUTE N° 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS72 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 1] - [Localité 1] non comparante, représentée par Me DE SANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5b6cdc6046d476a99e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00230

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AAK N° Minute : 26/354 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [K], [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7fdcdc6046d476985fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00230

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00230

    Minute n° N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [A] [M] né le 06 Octobre 1983, demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f056cdc6046d476a279d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00230

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00871 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e008cdc6046d4704fe86
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 26/00230

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00230

    N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJA Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 Syndic. de copro. [Adresse 3] en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3676cdc6046d47df0205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00230

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/441 N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSUC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad5ccdc6046d479bde86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00230

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00230

    RG - N° RG 26/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO57 Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55556493c619cd1fdc3f31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00230

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00230

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GIOIA + 1 CC Me DEMUN + 1 CC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 EXPERTISE [C] [A] c/ Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, [Z] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b46cdc6046d471cc734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00230

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00230

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQL MINUTE N° : 26/10 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04794fcdc6046d4797506a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00230

    TJ 62765, 7 mai 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCAW N° de Minute : 26/00123 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [S] [V] C/ S.A.S.U. AUTO 59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2087cdc6046d475c1aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00230

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00230

    Trame : W2600230.102 COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7VU Grosse délivrée à Me BRAGANTI Expédition délivrée à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023158cdc6046d476728de
  • ca other ca_montpellier n° 26/00230

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 26/00230

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCX O R D O N N A N C E N° 2026 - 234 du 06 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc240ecdc6046d47e1b71f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00230

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVBZ Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b9cdc6046d4721a1a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1