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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2661 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01000

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Madame [O] [K] [E] épouse [F] C / Monsieur [Z] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33032dcdc6046d47a7fba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01020

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNF5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [K] [J] [O] Madame [X] [R] C / Monsieur [Z] [A] Madame [W] [Q] [G] GROSSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330329cdc6046d47a7fb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00008

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNB2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [N] [L], Madame [W] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330325cdc6046d47a7fadd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00016

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNCZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.A. ERILIA C / Madame [T] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP [D] C.C.C. DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33031ecdc6046d47a7fa5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00029

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNEH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [X] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me François Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330314cdc6046d47a7f99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00182

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [P] [G] Madame [L] [S] épouse [G] C / Monsieur [F] [B] [E] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330311cdc6046d47a7f947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00213

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [B] [H] C / Monsieur [W] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP COLLET-ROCQUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33030dcdc6046d47a7f8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00236

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRDK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [D] [K] Mme [A] [Q] épouse [K] GROSSE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330306cdc6046d47a7f871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00239

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRDQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Association ONLE - FAC - HABITAT C / Monsieur [T] [D], Monsieur [M] [Y] GROSSE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330302cdc6046d47a7f810
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01489

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01489

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 16/06/2026 N° RG 25/01489 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e3793c619cd1fdbff53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01037

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01037

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMU du rôle général [G] [D] [S] [Q] épouse [D] c/ S.A.R.L. [T] [R] S.A.S. [H] VRD & CONSTRUCTION SUD OUEST X la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Christine BAUDON - la SCP LA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01122

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01122

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZO du rôle général Société SMABTP S.A.R.L. SOVALFON c/ Société ALPHA INSURANCE A/S la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345500cdc6046d47dc2c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00038

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00038

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQC du rôle général S.C.I. POLE ORTHO c/ [M] [F] épouse [W] Me Raphaëlle DAUNAT Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le , Me François xavier DOS SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454fccdc6046d47dc2c2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00057

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00057

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOEZ du rôle général [W] [Y] [K] [V] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE , Me Joseph ROUDILLON Copies électroniques : - la SARL JOUCLARD & VOUTE , Me Joseph ROUDILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454f8cdc6046d47dc2bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01413

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 24/01413

    Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [N] Contre : [Q] [J] [G] [O] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Emel KARTAL Copies électroniques : la SCP COLLET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454f4cdc6046d47dc2b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00148

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/00148

    Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ENTREPRISE [H] prise en la personne de son représentant légal Contre : [Z] [F] Grosse : le la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS la SCP PORTEJOIE Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454efcdc6046d47dc2b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04353

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 24/04353

    Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04353 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [K] [B] divorcée [Q] Contre : [G] [D] Grosse : le Me Manuel BARBOSA Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : Me Manuel BARBOSA Me Anthony D’AVERSA Copie do

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02685

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/02685

    Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02685 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE2Z / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] Contre : [M] [E] épouse [W] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Charlène LAMBERT Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Charlène LAMBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454e0cdc6046d47dc29f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00058

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00058

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOE7 du rôle général [A] [U] [D] [I] c/ [M] [L] [N] [G] P COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454c4cdc6046d47dc2780
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00064

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00064

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFN du rôle général [V] [P] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454c0cdc6046d47dc275a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1