Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00313 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00313

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QD7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5260cdc6046d47189919
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00313

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOT Ordonnance du 05 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23192dcdc6046d474c7589
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00313

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXY7 Minute N° ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de56cdc6046d472e581c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00313

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00313

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSAY du rôle général S.A. ALBINGIA c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA S.A. APAVE Copies électroniques : , Me Charlotte DEMAISON , Me Josette DUPOUX Copie : - Dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330eecdc6046d474e4595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00313

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00313

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PRR S.C. FONCIERE NRU PAM 2019 C/ [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d19cdc6046d47dd1f8c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00313

    TJ 06069, 29 mai 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZQ2 Monsieur [Z] [F] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 29 Mai 2026, MINUTE 26/319 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0050cdc6046d476b7773
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00313

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00313

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742cccdc6046d4726402d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00313

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00924 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e037cdc6046d47050233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00313

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd99cdc6046d47598604
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00313

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAY4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE S.A.S MISSENARD QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca78acdc6046d4739735c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00313

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVH N° Minute : 26/00257 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b75cdc6046d47131647
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00313

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00313

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERGANT + 1 CCC à Me TAILLAN + 1 CCC à Me FIORENTINO + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me TAILLAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b00cdc6046d471cc2ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00313

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 26/00313

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d080cdc6046d4724cc77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00313

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00313 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NXS Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ Madame [T] [I] Monsieur [D] [I] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247dfcdc6046d47001940
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00313

    TJ 68066, 16 avr. 2026, RG 26/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Avril 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVH Mme [E] [X] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16038cdc6046d4780ae0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00313

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00313

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00313 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAO6 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff39cdc6046d47af7ab7
  • ca other ca_nimes n° 26/00313

    CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00313

    Ordonnance N°295 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J422 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 avril 2026 [A] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73fa2cdc6046d479bc810
  • ca other ca_toulouse n° 26/00313

    CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00313

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/316 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 avril à 17h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7341ccdc6046d479a0f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00313

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYV AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me LAUER Copie : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628b93c619cd1f80bacb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00313

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00313 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYS5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01711cdc6046d470611f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1