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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00418 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00418

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00418 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXNS N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6f2cdc6046d47a60263
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00418

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00418

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c846fcdc6046d471c4fcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00418

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJN S.A. ERILIA C/ [X] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERILIA dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27331bcdc6046d47a4a789
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00418

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271232cdc6046d47a25205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00418

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00418

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00418 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42P AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ S.A.S. ADF3M Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : S.A.S. ADF3[Localité 2] RCS [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233be7cdc6046d474f221f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00418

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00418

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32XV AFFAIRE : SCI WHERE HOME IS C/ SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c406cdc6046d472c3fec
  • tj Consultation tj93008 n° 26/00418

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S4Q N° de MINUTE : 26/01414 Monsieur [J] [X] Représentant : Maître Frédéric DURIF JONSSON de la SELARL L’ATELIER [Etablissement 1], avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c53cdc6046d47fcf2a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00418

    TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZVV M. [N] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70facdc6046d477e08c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00418

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PS AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [T] [A] [R], [X] [J] épouse [R] MINUTE N° : 26/00261 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc58cdc6046d47c2c234
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00418

    TJ 49007, 12 mai 2026, RG 26/00418

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00418 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK6H Minute : N° RC 26/00418 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f0acdc6046d4797d644
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00418

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RX52 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046aaccdc6046d4795d489
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00418

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 7 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSSL / Affaire : [B] / [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d20cdc6046d4766db50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00418

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5I4 N° Minute : 26/247 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c586cdc6046d4723edf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00418

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00418

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00418 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWYD RG N°24/1275 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024548cdc6046d4768b10a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00418

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/329 N° RG : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPK M. [T] [G] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7eb9cdc6046d474d4a06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00418

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00418

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00418 - N° Portalis DBZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69731cdc6046d47f1fe3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00418

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [K] [B] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd460fcdc6046d471ffb9e
  • tj Expertise tj34172 n° 26/00418

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QARS LOYERS COMMERCIAUX le : 07 Avril 2026 EXPERT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69d572b6cdc6046d477295e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00418

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATY Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3efcdc6046d47623979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00418

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 26/00418

    N° RC 26/00418 Minute n° 26/209 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbbeecdc6046d4760304c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1