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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00138

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00138

    DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2EY AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A. ACM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330ce5cdc6046d47a8b5b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00138

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00138

    RG - N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTF Me Aline GONZALEZ Me Brigitte MAURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [A] au capital de 900 euros, immatriculé au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555e793c619cd1fdc4478
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 26/00138

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00138

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00138 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHRC Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Lenka FOLCHER CCC - SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb26e93c619cd1f763f87
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00138

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE M. [K] [N] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fa9cdc6046d47186cf3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00138

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00138

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 commune à l’ordonnance l'ordonnance de référé du 1er août 2023 (décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0136cdc6046d470e2b9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00138

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00138

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [T] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d25d6da0419628f9057
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00138

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKIZ Dans l’affaire entre : S.A. GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 063 797 - es qualité d’assureur de la Société CREABAT dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d233cdc6046d472d5bae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00138

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00138

    N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MF ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MF ============== L’AUXILIAIRE C/ OPTIM ASSURANCE, S.A.S. AE BAT, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, LA [F] [U] BUGEY MI : 25/00000054 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2961cdc6046d47de1025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00138

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00138

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XO Minute N° 26/00462 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739ebcdc6046d47a529e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00138

    TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00138

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00138 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3R AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cbe6cdc6046d473003cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 26/00138

    TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00138 N° Portalis DBWX-W-B7K-DOA3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES [Localité 2] DU RIVAGE BLEU C/ [O] [R] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d5bcdc6046d4725d0d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00138

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00138

    N° minute : 26/00264 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5MD du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f4bcdc6046d470888b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00138

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00138

    MINUTE N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVN2 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S. ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à M. [D] et Me DEGRAEF, 1 ccc à ACTION AUTO MOTO 09 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c233cdc6046d479d7e76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00138

    TJ 16015, 22 mai 2026, RG 26/00138

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJP6 ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0adcdc6046d479aeb87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00138

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00138 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKBI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Madame [D] [N] épouse [C] Monsieur [J] [K] [C] C/ Madame [P] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e186bcdc6046d475b7885
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00138

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00138

    Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc5d6cdc6046d473ba011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00138

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE INFRASTRUCUTRES ET CONSTRUCTIONS FRANCE DEMANDERESSE ALLIANZ IARD, SA inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4f1cdc6046d473a6564
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00138

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00138

    MINUTE N° RG : 26/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECI AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [U] [A], S.A.S.U. LOIRE TRAVAUX SPECIAUX, Société LA COMPAGNIE L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c2dcdc6046d4714a481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00138

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00138

    Expéditions le : Minute n° 26/00146 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae016cdc6046d470f56f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00138

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBM6R NAC : 70O JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 13 MAI 2026 COMMUNE DE [Localité 3] COMMUNE DE [Localité 4] PAR SON MAIRE [Localité 5], MONSIEUR [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc54cdc6046d470f02e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1