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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00338

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00338

    RG - N° RG 26/00338 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRAQ la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. CASSIOPEE immatriculée au RCS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55566b93c619cd1fdc496f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00338

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00338 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2CL Monsieur [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/344 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83c3cdc6046d471c40fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00338

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00338

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSRA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [H], [A] [J] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e37cdc6046d471bc020
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00338

    TJ 34172, 8 juin 2026, RG 26/00338

    DOSSIER : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QND5 Copie exécutoire à Me Michèle TISSEYRE expédition à M. [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16ff93c619cd1f723e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00338

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 26/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBDT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344b9bcdc6046d47d83bd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00338

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00338 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIT5 JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00628 E.P.I.C. [A] RCS N°274 900 034 C/ [X] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire [A] Copie conforme Mme [N] Préfecture du Maine e

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 26/00338

    TJ 38053, 3 juin 2026, RG 26/00338

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28744dcdc6046d47c13cfb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00338

    TJ 10387, 3 juin 2026, RG 26/00338

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d55dcdc6046d472d9847
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00338

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00338

    Pôle social - N° RG 26/00338 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2G3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Z] [M] [F] [S] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 26/00367 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d67cdc6046d474ccf6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00338

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00338 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGP [E] [X], [D] [X] C/ [J] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [X] né le 13 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4737cdc6046d47e05e28
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00338

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOD PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e260cdc6046d47691abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00338

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMQU MINUTE : 26/135 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18962ecdc6046d47481517
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 26/00338

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2D N° Minute : 26/00272 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895e4cdc6046d47480f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00338

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00338

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHA [R] [U] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1e8cdc6046d4705238f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00338

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUF7 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b41cdc6046d4708324a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00338

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00338

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4P7 AFFAIRE : [O] C/ [E] [M], [W], [X] [J] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAVID LONG la SCP LSC AVOCATS Me Marie MESSERLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160dc2cdc6046d47086944
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00338

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OZ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : E.U.R.L. IDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfbdbcdc6046d47596559
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00338

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 26/00338

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement (et) contention dont fait actuellement l'objet Madame [K] [Q] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd011dcdc6046d47f9ef3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00338

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00338

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Avril 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZAY M. [N] [K] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113d7cdc6046d47e2f98c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00338

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5ME N° MINUTE : 2026/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a566cdc6046d47217275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1