Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj34172 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00706

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/00706

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f820b195da062e0b306cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/05466

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/05466

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE PR 1 COPIE CAF IFPA 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81fe195da062e0b3067b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05655

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/05655

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81f8195da062e0b3064a
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00394

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00394

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIES CAF IFPA 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81f3195da062e0b30629
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03536

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/03536

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81e5195da062e0b305a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01989

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/01989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01989 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P44T Expéditions à : Me PASCAL Me [Localité 1]-MERCIER INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION Prononcé en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4475cdc6046d4794f2cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03889

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/03889

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03889 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB5H Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a27fcdc6046d4749c808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02587

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/02587

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5LH Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a26dcdc6046d4749c6c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00953

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00953

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCF Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a268cdc6046d4749c628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01074

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 22/01074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSOG Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a25ccdc6046d4749c55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03161

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/03161

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03161 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6S Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a24ecdc6046d4749c42b
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj34172 n° 26/01736

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/01736

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 7 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 3 TG-Parq-TC 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMVM Procédures collectives Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a249cdc6046d4749c3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03960

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 22/03960

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03960 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3UM Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a240cdc6046d4749c32d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04584

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/04584

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04584 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ6W Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a222cdc6046d4749c0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01057

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/01057

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXFZ Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a21ecdc6046d4749c087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00228

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/00228

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCIE Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a212cdc6046d4749bf81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00193

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00193

    N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIU3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [O] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a20acdc6046d4749beef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02959

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02959

    N° RG 25/02959 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a205cdc6046d4749be88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00085

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHRI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurence SPORTOUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1f4cdc6046d4749bd19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02942

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02942

    N° RG 25/02942 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFVP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1f0cdc6046d4749bcf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1