Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00417
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00417
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [N] MINUTE N° DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBL7 Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Expédition d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00417
TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDS Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00417
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00417 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXNL N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [N] [C] [Adresse 2] [Loc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00417
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00417
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00417
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00417
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A.S.U. COSMOS c/ [T] [J], [Z] [M], [X] [D], [Y] [L], [B] [I], [B] [I], [Q] [I], [W] [I], [K] [I], [H] [I], [E] [I],
-
ca other ca_nimes n° 26/00417
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3EE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 08 Janvier 2026 - dossier 21/00052 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00417
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00417
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC4Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00417
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPN DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00585 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [F] [Y] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00417
TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00417
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZVO M. [U] [E] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les art
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00417
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PR AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [X] MINUTE N° : 26/00260 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00417
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00417 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [P] [I] [G] [U]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00417
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 26/00417
N° RG 26/00417 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKSM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [J] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bertrand D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: E.U.R.L. [L] [H], dont le siège social e
-
ca other ca_toulouse n° 26/00417
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/418 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 13h Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00417
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00417
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de l
-
ca other ca_nimes n° 26/00417
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00417
Ordonnance N°392 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5PF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 avril 2026 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00417
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSIQ / Affaire : [W] / [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00417
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00417
Pôle social - N° RG 26/00417 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3RM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00417
TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00417
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4BU ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00417
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00417
En l’absec TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/328 N° RG : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPI M. [X] [L] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00417
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00417
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00417 - N° Portalis DBZE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles