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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00459

    TJ 10387, 19 juin 2026, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFAX Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3988d0cdc6046d4747ffe1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00563

    TJ 10387, 19 juin 2026, RG 26/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOUT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594c1cdc6046d47fa18a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00372

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 26/00372

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594bdcdc6046d47fa185f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00373

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 26/00373

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594bbcdc6046d47fa181a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00374

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 26/00374

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594b8cdc6046d47fa1805
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00375

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 26/00375

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594b5cdc6046d47fa17bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01344

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01344 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMPW NAC :58F [B] [C] [J] [U] épouse [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEURS Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34435fcdc6046d47d29f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/02715

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 21/02715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 21/02715 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHZN NAC : 28A [Q] [Y] c/ [C] [Y] épouse [H] [V] [Y] DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34435acdc6046d47d29bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01413

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 23/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUHA NAC :54Z [T], [C], [A] [F] [I], [B], [X] [M] c/ S.A.R.L. CALABRESE CONSTRUCTION Maître [Q] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344355cdc6046d47d297d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01752

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EN4A NAC :58F [Y] [N] c/ MGEN [Localité 1] [B] [W] DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344351cdc6046d47d29430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01760

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 23/01760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFR NAC :54G [B] [I] épouse [Z] c/ S.A.R.L. GESTIMMO DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34434ccdc6046d47d2901c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01242

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EL4H NAC : 56C [C] [N] c/ [T] [O] [W] Société CONTROLE TECHNIQUE ERVYTAIN DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344348cdc6046d47d28ce3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00369

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00369

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f20acdc6046d47a6c770
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00368

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00368

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f208cdc6046d47a6c759
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00367

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00367

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f205cdc6046d47a6c710
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00366

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 JUIN 2026 Ordonnance du : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRMI Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [A] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f202cdc6046d47a6c6fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00363

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 JUIN 2026 Ordonnance du : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRLH EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1f9cdc6046d47a6c649
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00360

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 JUIN 2026 Ordonnance du : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRI3 Monsieur [Q] [L] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1f5cdc6046d47a6c5c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00359

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 JUIN 2026 Ordonnance du : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRI2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1f2cdc6046d47a6c575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00148

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FL2W NAC :30B S.A. D’HLM MON LOGIS c/ [K] [T] DEMANDERESSE S.A. D’HLM MON LOGIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344343cdc6046d47d28886

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1