Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00370
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00370
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5CE AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] C/ [F] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 2]-[Localité 3] Copie à : Monsieur [S] [F]
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 26/00370
TJ 73065, 9 juin 2026, RG 26/00370
ORDONNANCE DU : 09 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E4QW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] C1-CIVIL SUP 10000 CIVILE ORDONNANCE INCIDENT ********* JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente, GREFFIER : Monsieur Jean-Emmanuel KEITA,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00370
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNF6 N° Minute : 26/00298 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté e de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00370
TJ 61001, 4 juin 2026, RG 26/00370
N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HN LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00370
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00370
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00315 N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGVF Copie aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d
-
ca other ca_paris n° 26/00370
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°370/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00370 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00370
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 26/00370
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Madame [G] [A] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00370
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [Q] [V] [N] [X]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00370
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mend
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00370
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2WG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [C] [I] [S] [B] C/ [J] [U] [H] [V] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00370
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 26/00370
Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7C JUGEMENT N° 26/043 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mon
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00370
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAM3 du 12 Mai 2026 M.I 26/00533 affaire : [B], [P], [U] [L] c/ Mutuelle MSA PROVENCE AZUR, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Sé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00370
TJ 68066, 7 mai 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 07 Mai 2026 N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZJC M. [B] [T] Nous, Emmanuelle BRAND-KREBS, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 07 Mai 2026,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00370
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00370
Affaire : N° RG 26/00370 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQ3G Minute : 26/00105 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à M. [O] - une copie certifiée conforme à M. [Z] [V] - une copie certifiée conforme à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00370
TJ 45234, 21 avr. 2026, RG 26/00370
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Av
-
ca other ca_nimes n° 26/00370
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00370
Ordonnance N°350 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5F5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
-
ca other ca_toulouse n° 26/00370
CA Toulouse, 21 avr. 2026, RG 26/00370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/372 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 avril à 12h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00370
TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4X2 N° Minute : 26/223 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00370
TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/289 N° RG : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNBJ Mme [D] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
-
ca other ca_metz n° 26/00370
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles