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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 22/01079

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 22/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 juin 2026 N° RG 22/01079 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LXLV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [E] [P] C/ CPAM ROUEN ELBEUF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00833

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/00833 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWFA MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE Services de Soins et d’accompagnement (SSAM) C/ URSSAF DE NORMANDIE Exécutoires à -MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE - URSSAF DE NORMANDIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00144

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER du 19 juin 2026 N° RG 26/00144 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSY6 FIVA C/ Société SAINT GOBAIN ISOVER CPAM R.E.D. Exxécutoires à - FIVA - Me Carole BONVOISIN - Société SAINT GOBAIN ISOVER - Me Olivier RIVOAL -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00661

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 Juin 2026 N° RG 25/00661 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU6 [T] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [T] [P] - Me Gontrand CHERRIER CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [T] [P] 580 rue des

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00652

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 Juin 2026 N° RG 25/00652 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR2 CPAM RED C/ [D] [A] Exécutoires à - CPAM RED - [D] [A] - Me Hélène QUESNEL DEMANDEUR CPAM RED 50, avenue de Bretagne 76039 ROUEN Cedex comparante en la pers

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  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00586

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 25/00586 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFXY [T] [W] C/ CPAM RED Exécutoires à - [T] [W] - Me Nicolas BODINEAU - CPAM RED DEMANDEUR Madame [T] [W] née le 18 Juillet 2000 à 34 rue Amiral Courbet 76600

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00577

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 25/00577 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTK [F] [X] C/ CPAM R.E.D. Exécutoires à - [F] [X] - Me Gontrand CHERRIER - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur [F] [X] 373 rue Claude Monet Bâtiment Iton, Esc 1 76

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00525

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 25/00525 N° Portalis DB2W-W-B7J-NEWS URSSAF NORMANDIE C/ S.A.S. RENOV 2A Exécutoires à - URSSAF NORMANDIE - Me Marielle MALEYSSON - S.A.S. RENOV 2A DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE 61 rue Pierre Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00020

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 25/00020 N° Portalis DB2W-W-B7J-M36A [H] [R] [D] C/ CAF DE SEINE MARITIME Exécutoires à - [H] [D] - Me Claire MOINARD - CAF DE SEINE MARITIME - [N] DEMANDEUR Madame [H] [R] [D] née le 31 Décem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01149

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/01149 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2UZ Société SIMAR C/ URSSAF DE NORMANDIE Exécutoires à - Société SIMAR - Me Florence DROUIN - URSSAF de NORMANDIE DEMANDEUR Société SIMAR 236 route de Paris 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00377

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/00377 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPGL [G] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [G] [Y] - Me Céline GIBARD - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 20 Septe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00274

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00274

    DOSSIER N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTKI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [E] [H] et Mme [P] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00258

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00258

    DOSSIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTIZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [A] [W] 2 Route de Soquence

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00210

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00210

    DOSSIER N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NS2Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société SIEMOR, 1792

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02171

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02171

    DOSSIER N° RG 25/02171 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOYR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : SAS GLOBAL EXPLOITAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02170

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02170

    DOSSIER N° RG 25/02170 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOYP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada36cdc6046d476a5d5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02113

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02113

    DOSSIER N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [M] [Z] 33 Avenue Pie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02111

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02111

    DOSSIER N° RG 25/02111 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM LOGIREP 127 Rue Gam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada2dcdc6046d476a5cb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02109

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02109

    DOSSIER N° RG 25/02109 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA D’HLM LOGIREP 127

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02106

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02106

    DOSSIER N° RG 25/02106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM LOGIREP 127 Rue

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1