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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00346

    TJ 02408, 19 juin 2026, RG 26/00346

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, magistrate du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 19 Juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b459cdc6046d47fc4a52
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00346

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW6C Ordonnance du 19 Juin 2026 à 15 h 00 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dbfcdc6046d47f9a419
  • ca other ca_rennes n° 26/00346

    CA Rennes, 18 juin 2026, RG 26/00346

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-80 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOTC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48343c93c619cd1f49391d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83137 n° 26/00346

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00346

    N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZCJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZCJ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5e3cdc6046d4789e249
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 26/00346

    TJ 57463, 9 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L66E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 414 842 062, pris en la personne de son représentant légal, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b840cdc6046d478a105b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00346

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00346

    N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3MS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3MS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ à Me Manon PUIDEBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0430cdc6046d470e7af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00346

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00346

    N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS3U C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS3U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61235d84f14adac9f0dd0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00346

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00346

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 27 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DYG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5598cdc6046d4718cdf8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00346

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00346

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27191acdc6046d47a2c8b5
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00346

    CA Colmar, 5 juin 2026, RG 26/00346

    Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWRL Minute n° : 26/356 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23af28cdc6046d47580f9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00346

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00346

    N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOJI Minute N° 2026/0460 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A.S. ISO CONCEPT HABITAT S.C.I. [S] [Z], [K], [C] [D] C/ S.C.I. SCCV ADP [Localité 1] S.A.R.L. AXTOM PROMOTION S.A.S. AVELIM -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23247fcdc6046d474d539f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00346

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY36 Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL À CARACTÈRE INDUSTRIE L ET COMMERCIAL EAU DE [Localité 1] C/ [C] [S], S.A.S. TDF, [G] [S], S.A.S. [O] GENIE CIVIL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cff4cdc6046d472d2e82
  • ca other ca_paris n° 26/00346

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 JUIN 2026 (n° 483/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSCD Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb8eacdc6046d47e90ff2
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 26/00346

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00346 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4P Minute n°2026/338 ORDONNANCE DU 1er Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [M], demeurant 04 Rue D’Alsace - 57280 MAIZIÈRES LES METZ, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d3bcdc6046d47ff6e45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00346

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00346 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMRT MINUTE : 26/145 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18963ccdc6046d47481632
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00346

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2W N° Minute : 26/00281 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision du directeur du centre hospitalier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895f5cdc6046d474810fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00346

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00346

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFR7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57292d93c619cd1feb12eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00346

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb53cdc6046d4705dcd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00346

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00346 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIER Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [J] [X] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae59cdc6046d479bf111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00346

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00346

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice C/ [E] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d6dcdc6046d4708624b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1