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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00205

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIU Minute : 26 / 279 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [H] C/ [D] [E] épouse [G], [O] [G], S.A.R.L. [G] “LA VILLA”, sous administration judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca425195da062e0c3ed3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00205

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OJM N° de minute : [Y] [L], [I] [L] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] (Résidence [Adresse 2]) - [Localité 1], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a92cdc6046d47d781f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00205

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00205

    N° minute : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F657 du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331043cdc6046d47a8f75d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00205

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00205

    N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00205 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1b4cdc6046d4770aa29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00205

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00205

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3S5 AFFAIRE : Société ATELIER GROLL ARCHITECTURE C/ S.A. AXA FRANCE VIE, S.A.R.L. CUPANI CONSTRUCTION Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL LX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309da7cdc6046d47706aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00205

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00205

    11 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEG C) C/ [Q] [O] N° RG 26/00205 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGTN Assignation :22 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 09 Avril 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085f1cdc6046d476eedf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00205

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00205

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00205 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVZ O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c53ccdc6046d47dda492
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00205

    TJ 29232, 4 juin 2026, RG 26/00205

    N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTNN Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 04/06/2026 Notification aux parties le : 04/06/2026 Au MP le : 04/06/2026 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e98cdc6046d474ce695
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00205

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00205

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW36 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. RBK BATIMENT C/ E.U.R.L. CREA CONCEPT, Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740a1cdc6046d4726136b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00205

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00205

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15edfccdc6046d47060c3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00205

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00205

    N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE Me Thomas NECKEBROECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763c7cdc6046d4728bff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00205

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26JH DEMANDERESSE Madame [X] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b0fcdc6046d477b23bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00205

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00205

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MK Minute N° 26/00419 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85dccdc6046d477fd54e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00205

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00205

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OG7 [X], [D], [A] [G] épouse [Z] C/ [Q] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Mme [G]-[Z] Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6258cdc6046d471d3fee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 26/00205

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00205

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVE6 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [C] [Z] épouse [N] c/ [U] [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c95cdc6046d47132f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00205

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RRC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00843 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441bfcdc6046d4791ed09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00205

    TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00205

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDIP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444f8cdc6046d47923b8d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00205

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00205

    MINUTE N° RG : 26/00205 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIT AFFAIRE : S.C.I. LA CASA DE PAPA C/ S.A.R.L. EXALU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats: Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf01fcdc6046d47f89853
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00205

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00205

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAQJ Code NAC : 82C Monsieur [S] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] S.C. SCCV DU BOURDONNAIS Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4937cdc6046d47b554c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00205

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS7Y PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4273cdc6046d47b4e5b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1