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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00084
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 26/00084
N° RG 26/00084 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6ZJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irrecevabilité prononcée par la Commis
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00038
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 26/00038
N° RG 26/00038 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6JT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [M] [I], demeurant [Adresse 1] comparante
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00664
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00664
N° RG 25/00664 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [M] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00606
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00606
N° RG 25/00606 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision de recevabilité prononcée par la Comm
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00282
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00282
N° RG 25/00282 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [O] [Q], demeurant CHEZ MME [K], [Adresse
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00281
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00281
N° RG 25/00281 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en p
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00257
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00257
N° RG 25/00257 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEUR : Monsieur [I] [W], dem
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 25/00238
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00238
N° RG 25/00238 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYGN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉBITEUR(S) : M
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00168
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00168
N° RG 25/00168 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame [D] [N], dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00217
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 18 Juin 2026 Dossier N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV5 Affaire : [C] [K] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ [S] [E] DE NATIONALITE FRANCAISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00440
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 24/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOQ Affaire : S.A.S. TRAVINKA c/ S.A.R.L. [C] RCS [Localité 1] N° 798 629 119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. TRAVINKA [A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00069
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X2 Minute N° : CADUCITÉ DU : 18 Juin 2026 S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS (SNCD) C / Monsieur [N] [J] Le : Expédition délivrée à : - SAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00554
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2YH Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Monsieur [C] [A] C / Monsieur [F] [H] Le : Expédition délivrée à : - Me LE VELY-[Localité 2] - Me ERGAN DÉCISION DE DESI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00940
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54L Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Madame [H] [Q] C / S.A.S. REIVO Le : Expédition délivrée à : - Me SVITOUXHKOFF - Me DUMONT DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00113
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7FQ Minute N° : DU : 18 Juin 2026 S.A.R.L. AGEP-ABELA C / Monsieur [R] [S] Le : Expédition délivrée à : - SARL AGEP-ABELA - Me L'HOPITALIER INJONCTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00182
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E727 Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Monsieur [Y] [B] C / Société BOOKING.COM BV Le : Expédition délivrée à : - M. [Y] [B] - Société BOOKING.COM BV DÉCISION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00732
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4J6 Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Monsieur [V] [N] C / Monsieur [C] [Q] Le : Expédition délivrée à : - Me TROMEUR - Me SVITOUXHKOFF DÉCISION DE DESISTEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00116
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7GG Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Monsieur [Y] [W] C / S.A.R.L. INTERCARS 37 Le : Expédition délivrée à : - M. [W] - SARL INTERCARS 37 DÉCISION DE DESIST
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00202
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Lucas GODIER, substitué par Maître Chloé GARCIA, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00190
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHQ [N] [I] épouse [Y] c/ Compagnie d’assurances HARMONIE MUTUELLE, es qualité d’assureur de Madame [N] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [N]
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