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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00682

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00682

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00682 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTO3 N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Q] [K] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] dem

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01422

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/01422

    N° du répertoire général : N° RG 26/01422 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWKS 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 22 Juin 2026 [R] AFFAIRE [X], [P], [L] [O] (adoptante) [N], [U], [Z] [T] (adoptant) [V], [I], [B] [Y] (adoptée)

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/04101

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 23/04101

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04101 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISLJ N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [L], [Q] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00226

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00226

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPTZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TCHETCHENIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01369

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 25/01369

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEM6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00149

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00149

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JP4V N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [L] épouse [R] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] SYRIE demeur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03916

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 25/03916

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03916 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] épouse [V] [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (LIBERIA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02987

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 25/02987

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02987 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [E] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adress

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03777

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 24/03777

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7ST N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (SYRIE) deme

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  • tj Expertise tj14118 n° 24/00063

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00063

    AFFAIRE : Madame [Z] [Q] 2 59 07 14 118 108 79 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00063 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWUX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebf9cdc6046d47ee5432
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00099

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00099

    AFFAIRE : Monsieur [B] [F] 1 64 06 14 047 427 30 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXTS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebf5cdc6046d47ee53d8
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00412

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00412

    AFFAIRE : Société SODITRIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE N° RG 24/00412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZL Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demande

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00354

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 22/00354

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 22/00354 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDDS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00379

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 22/00379

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU GARD N° RG 22/00379 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ID42 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Société CSF Route de Paris - ZI 14120 MON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00331

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00331

    AFFAIRE : Société [K] SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE N° RG 24/00331 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3LG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf0fcdc6046d47c79f74
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00572

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00572

    AFFAIRE : S.A.S. MANPOWER FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [J] N° RG 23/00572 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITAZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf0bcdc6046d47c79f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00564

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00564

    AFFAIRE : Société EXPLOROC REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00564 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS7U Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3c60cdc6046d47945d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/00450

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 20/00450

    AFFAIRE : Madame [Y] [O] 2 71 11 94 059 013 36 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A. SOTRIM Activité : N° RG 20/00450 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HLFS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3c5ccdc6046d47945d29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00186

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00186

    AFFAIRE : Monsieur [O] [G] 1 91 08 14 118 294 40 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société SUEZ RV NORMANDIE Activité : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL7P Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00011

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 21/00011

    AFFAIRE : Madame [Y] [S] 2 71 09 77 093 010 49 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société NOUVELLE CIBEM N° RG 21/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HOOY Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3c4ccdc6046d47945c0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1