Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00050
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00050
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juin 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4FB DEMANDEURS : Mme [S] [X] et M. [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés tous les deux par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04419
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/04419 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUZ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Lise ROY, avocat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01316
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01316 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCNJ N° de Minute : 26/1086 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02676
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/02676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIOM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (10) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [C] épouse [S] née le [Date naiss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01317
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01317 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCNQ N° de Minute : 26/1087 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01318
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01318 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCNX N° de Minute : 26/1088 M. le Directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00233
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/00233 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6R5 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie YON, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01315
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01315 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMU N° de Minute : 26/1085 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00695
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00695
Pôle social - N° RG 26/00695 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [I] - CAF DU VAL D’OISE N° de minute : 26/00419 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00694
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00694
Pôle social - N° RG 26/00694 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [W] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BORDACAHAR N° de minute : 26/00418 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00692
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00692
Pôle social - N° RG 26/00692 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DE L’ESSONNE - [L] [Y] N° de minute : 26/00417 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00685
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00685
Pôle social - N° RG 26/00685 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04824
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 24/04824
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/04824 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHA DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, S.A.S. au capital de 50 976 012 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pour l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00690
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00690
Pôle social - N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01312
TJ 78646, 21 juin 2026, RG 26/01312
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01312 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMO Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric GILLARD Dossier n° N° RG 26/01312 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMO N° minute : 26/205 ORDONNANCE STATUANT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01311
TJ 78646, 21 juin 2026, RG 26/01311
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01311 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01311 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMN N° minute : 26/204 ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01309
TJ 78646, 21 juin 2026, RG 26/01309
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01309 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCML Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric GILLARD Dossier n° N° RG 26/01309 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCML N° minute : 26/203 ORDONNANCE STATUANT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01308
TJ 78646, 20 juin 2026, RG 26/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01308 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMK N° de Minute : 26/1082 M. le Directeur du Société [Adresse 1] [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01310
TJ 78646, 20 juin 2026, RG 26/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01310 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMM N° de Minute : 26/1083 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00260
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00260
Pôle social - N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - URSSAF DE NORMANDIE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 26/00409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU
Raccourcis
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