Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj08105 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00262

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00262

    [X] [F] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXBD Minute n°26 / 304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9465d6da0419628a453f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00824

    TJ 08105, 19 juin 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUMI  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b9ccdc6046d47471f3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00252

    TJ 08105, 19 juin 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESOM  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b99cdc6046d47471f13
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 25/00105

    TJ 08105, 19 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERYE  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b96cdc6046d47471ed4
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01455

    TJ 08105, 19 juin 2026, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQGV  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b92cdc6046d47471e8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00056

    TJ 08105, 9 juin 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVWJ DÉSISTEMENT DU 09 juin 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 juin 2026 Sous la Présidence de Madame Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285afacdc6046d47bf9167
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00341

    TJ 08105, 9 juin 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYSV ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285adccdc6046d47bf8f6b
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/02088

    TJ 08105, 9 juin 2026, RG 25/02088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02088 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYMW ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ad4cdc6046d47bf8ed9
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01299

    TJ 08105, 9 juin 2026, RG 25/01299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01299 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVEA ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285acdcdc6046d47bf8e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00010

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2N2 ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Madame Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043f4cdc6046d476a330b
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NY ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043f1cdc6046d476a32f1
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 26/00012

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2N4 ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043efcdc6046d476a32a6
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 26/00015

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2V6 ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Samira Gourine, vice-présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043eccdc6046d476a328f
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 26/00013

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2V4 ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Samira Gourine, vice-présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043e6cdc6046d476a31fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01422

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 08 Juin 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS , Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285af4cdc6046d47bf9106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/01585

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 24/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 08 Juin 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS , Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285aebcdc6046d47bf9071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01207

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [B] [W], auditrice de justice assistées de Madame PIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231283cdc6046d474bf354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01139

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23127bcdc6046d474bf2e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00840

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [B] [F], auditrice de justice, assistées de Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231273cdc6046d474bf242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00519

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [P] [F], auditrice de justice, assistées de Madame PIREAUX-LUCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23126ccdc6046d474bf1dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1