Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00161 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00161

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00161 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHBI JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00670 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [O] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cc7d6da0419628efbb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00161

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00161

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00161 N° Portalis DB36-W-B7K-DMIG AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34cce1cdc6046d47e41207
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00161

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00161

    JUGEMENT DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00161 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359ba3cdc6046d47fa82ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00161

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCC Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [P] [Y] épouse [D] [V] [D] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b631cdc6046d4789e894
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00161

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3II7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Jean-philippe BOUARD la SELARL BRUNEAU & FAGOT Me Vincent MAYER 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304388cdc6046d476a2b0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00161

    TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00161

    DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ [U], [H], S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Répertoire Général N° RG 26/00161 - N° Portalis DB26-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3d3cdc6046d47dd8a93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00161

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00161

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK56 AFFAIRE : Commune [Localité 1] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8f5cdc6046d476a47d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00161

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00161

    N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7V4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [I] [V], m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727e3cdc6046d47a3d0b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 26/00161

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00161

    - N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAL Date : 03 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAL N° de minute : 26/00326 Formule Exécutoire délivrée le : 04-06-2026 à : Me Nora DOSQUET Copie Conforme délivrée le : 04-06-2026 à : Me Thierry BENKIMOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9ffcdc6046d472dfb24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00161

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00161

    5AA Minute N° N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a65cdc6046d47e0a280
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00161

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00161

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2PN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb41cdc6046d476b0cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00161

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTRJ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ad1ecdc6046d4749e7e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00161

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00161

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32D Minute N° 26/00443 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1614a6cdc6046d4708f8f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00161

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOB3 54G 0A Monsieur [K] [M] Madame [B] [H] c/ Société ISOPRO NORD EST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f17fcdc6046d47064b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00161

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJV2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires PG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c69fcdc6046d479dd567
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00161

    TJ 61001, 21 mai 2026, RG 26/00161

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [O] [S] peut se poursuivre.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f12cdc6046d477b7564
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00161

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLUO PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association APEI [Localité 1] Foyer-hébergement, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20f6cdc6046d475c2408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00161

    TJ 21231, 13 mai 2026, RG 26/00161

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. CDZC c/ S.A.S. [Adresse 1] N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD65 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb79cdc6046d473c13da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00161

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00161

    N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3X Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3X Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048021cdc6046d4797ee8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00161

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00161

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3Q5 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [J] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be57cdc6046d478a87d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1