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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02632

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/02632

    N° RG 24/02632 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIRU Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le [Date nais

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/03051

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/03051

    N° RG 25/03051 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQG N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/26 à Me REKA Me FLORENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITAT

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00959

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00959

    N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXZ N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/2026 à : Me Dominique FLEURIOT, la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/02523

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/02523

    N° RG 25/02523 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3A N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL AVICENNE, Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01005

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/01005

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZII Minute N° 26/00518 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03711

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 23/03711

    N° RG 23/03711 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7SC N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/2026 à : La SELARL FAYOL AVOCATS La SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/01087

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/01087

    N° RG 25/01087 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAT N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/2026 à : la SELARL CUVIER - MILLIAT , la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, la SELARL FAYOL AVOCATS, l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TR

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  • tj Expertise tj26362 n° 25/02901

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/02901

    N° RG 25/02901 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUSD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : la SELARL FAYOL AVOCATS, la SCP JOUANNEAU -PALACCI, Me Cécile VALETTE BRUNNER Copie certifiée conforme délivrée le 23/06/26 au service des expertises au service de la régie TRIBUNAL J

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 26/00775

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00775

    N° RG 26/00775 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4W7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/06/26 à : la SELARL AVOCAJURIS, Me Ludovic DALOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [G]

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  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00892

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00892

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHW Minute N° 26/00513 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00558

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00558

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUKM Minute N° 26/00510 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeb8cdc6046d476cf158
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00196

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00196

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4KO Minute N° 26/00525 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeb4cdc6046d476cf103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00924

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00924

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00924 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYQ4 Minute N° 26/00515 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00805

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00805

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5Z Minute N° 26/00 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeaccdc6046d476cf080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00114

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00114

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3PI Minute N° 26/00522 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afea8cdc6046d476cf021
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj26362 n° 26/00141

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00141

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XU Minute N° 26/00524 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afea4cdc6046d476cefc5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 26/00004

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2XL Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d739293c619cd1f815897
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 26/00003

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VX Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE à la suite d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d738e93c619cd1f815875
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 25/00020

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPN7 Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d738993c619cd1f81584d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00084

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00084

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25Z Minute N° 26/00509 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8edcdc6046d47fca432

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1