Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003312
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026003307
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE
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tcom 5906 n° 2025006850
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2025006850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 N° de R.G * : 2025006850 Titulaire de la procédure collective : SARL [V] Achat et vente de tous vêtements homme, femme, enfant et accessoires, [Localité 1] que tout matériel de sport et de loisir. Et plus généralemen
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tcom 5906 n° 2026002968
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026002968
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 N° de R.G. : 2026002968 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle Dumont, procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur
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tcom 5906 n° 2026002976
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026002976
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 N° de R.G. : 2026002976 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MY2CAR, So
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tcom 5906 n° 2026003840
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] Activité : Maconnerie, travaux bâtiment Inscrit sous le numéro SIREN 537 696 783 a effectué une déclaration
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tcom 5906 n° 2026003798
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003798
22/06/2026 2026003798 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-01-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003891
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL THE PRODUCT OF CHAMPIONS [Adresse 1] Activité : Négoce de vins et spiritueux en France et à l'étranger - Ventes d'objets publicit
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tcom 5906 n° 2026003887
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003887
22/06/2026 2026003887 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-01-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mo
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tcom 5906 n° 2026003860
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/06/2026, Maître Vincent SPEDER, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée POISSONNERIE CAZEEL [Localité 1] [Adresse 1]
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tcom 5906 n° 2026003765
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003765
22/06/2026 2026003765 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-06-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 25-0
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tcom 5906 n° 2026003885
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003885
22/06/2026 2026003885 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL LA PA
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tcom 5906 n° 2026003773
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003773
22/06/2026 2026003773 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-11-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 05-0
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tcom 5906 n° 2026003892
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée K.B MOTORCYCLE [Adresse 1] Activité : Prestations commerciales dans le domaine auto-moto, négoce de véh
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tcom 5906 n° 2026003783
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [U]-H Immo [Adresse 1] Activité : La sous-location de biens immobiliers, la conciergerie, ainsi que le co
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tcom 5906 n° 2026003888
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003888
22/06/2026 2026003888 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-05-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 06-1
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tcom 5906 n° 2026003795
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL K.E.V ([E] Espaces Verts) [Adresse 1] Activité : Aménagements paysagers, parcs et jardins, création et entretien d'espaces verts :
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tcom 5906 n° 2026003886
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003886
22/06/2026 2026003886 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 26-01-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003764
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003764
22/06/2026 2026003764 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-12-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026002788
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026002788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026_ N° de R.G. : 2026002788 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du NORD, dit PRS du NORD, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Ma
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