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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00954

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 20/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/00954 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6MY Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [U] [P] C/ [C] [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. PACIFICA CPAM DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db044cdc6046d47c7bb9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/03639

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 18/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 18/03639 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GO55 Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [U] [E] C/ MAAF CPAM de la Côte d’Or ENTRE : Monsieur [U] [E] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db03bcdc6046d47c7bad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02317

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 24/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02317 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3U Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [C] C/ [Z] [U] Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00978

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00978 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II3E Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. [H] C/ [R] [D] [W] [I] [K] [C] [M] ENTRE : La SCI [H], immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db02bcdc6046d47c7b976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02001

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02001 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAK2 Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [C] [S] divorcée [F] [E] [Q] [K] [Z] C/ [L] [N] [R] [O] ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01564

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01564 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5WQ Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [B] [Q] épouse [L] [K] [L] C/ S.A.S. ENERGYGO ENTRE : 1°) Madame [B] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01563

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01563 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6WM Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S. SOBOFERM SOCIETE BOURGUIGNONNE DE FERMETURES (SOBOFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db014cdc6046d47c7b743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00494

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZTC Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [Y] [Z] [V] C/ [L] [P] [O] [G] [K] ENTRE : 1°) Madame [I] [Y] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00308

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00308 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYRK Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [O] [T] [O] épouse [K] [Q] [O], décédé le 19 août 2024 [X] [O] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db00ccdc6046d47c7b6a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00047

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYTX Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [D] [O] épouse [S] [M] [N] [G] [S] C/ E.U.R.L. [C] [L] SMABTP S.A. GAN ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db007cdc6046d47c7b63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 15/01977

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 15/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 15/01977 - N° Portalis DBXJ-W-B67-FI2U Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [H] [I] [T] [G] [D] [X] [A] épouse [G] C/ Société IMMOBILIERE POUR L’HABI

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  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00205

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00205

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFMM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juin 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daffacdc6046d47c7b505
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00309

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00309

    COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGT4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE 23 Juin 2026 Nous, Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daff5cdc6046d47c7b469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/01102

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/01102

    Me Delphine SAILLARD - 56 Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFJQ JUGEMENT N° 26/066 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daff2cdc6046d47c7b448
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00285

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00285

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGOH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juin 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3e5fcdc6046d47948293
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00210

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00210

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFM2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3e5ccdc6046d4794825f
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00137

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00137

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEI7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en sa q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3e59cdc6046d4794820b
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00106

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3e56cdc6046d479481eb
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00107

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00107

    COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDWP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en notre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3e54cdc6046d47948199
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00352

    TJ 21231, 22 juin 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGO NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e877184f14adac9b1ad5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1