Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 6901 n° 2025F07143
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07143
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7143 Procédure 2025RJ2148 [Y] DE : La société NINKASI ENTREPRISES [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/12/2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 5103 n° 2026F00164
T. com. 5103, 23 juin 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 23/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [I] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S° CHAMPA'LOC SARL - [Adresse 2] Représentée par Monsieur [K] [F], co-gérant assisté de Maître
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tcom 6901 n° 2025F07009
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7009 Procédure 2025RJ1077 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société L&L Immobilier [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissa
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tcom 7301 n° 2026P00287
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00287 / 2026J00354 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code
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tcom 7301 n° 2026P00282
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00282 / 2026J00371 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 6901 n° 2025F07144
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07144
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7144 Procédure 2025RJ2149 [N] DE : La société NINKASI FABRIQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/12/2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 6901 n° 2026F03579
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03579
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3579 Procédure 2026RJ1220 Le Tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 7301 n° 2026P00288
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00288 / 2026J00380 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 7301 n° 2026P00280
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00280 / 2026J00369 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 6901 n° 2026F03622
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03622
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3622 Procédure 2026RJ1224 Le Tribunal a été saisi le 17 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 5103 n° 2026F00741
T. com. 5103, 23 juin 2026, n° 2026F00741
2026F00741 - 2617400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 23/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 23/06/2026 DEMANDEUR(S) BELLA BEAUTY SARL - [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [J] [B] née [X], représentant légal Composition du tribuna
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tcom 7301 n° 2026P00284
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00284 / 2026J00374 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 7301 n° 2026P00279
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00279 / 2026J00378 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 6901 n° 2026F03589
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03589
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3589 Procédure 2026RJ1221 Le Tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 7301 n° 2026P00295
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00295 / 2026J00375 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 7301 n° 2026P00286
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00286 / 2026J00381 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 6901 n° 2025F07003
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7003 Procédure 2025RJ1075 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LINKATEAM [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissa
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tcom 6901 n° 2026F03581
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03581
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3581 Procédure 2026RJ1216 Le Tribunal a été saisi le 15 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 6901 n° 2025F07010
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07010
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7010 Procédure 2025RJ1078 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SB IMMO [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire supp
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tcom 6901 n° 2026F03237
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03237
2026F03237 - 2617400028/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 juin 2026 à laqu
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