Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000104
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000104
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/104 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2026000178
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000178
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/178 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2025002650
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2025002650
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2025/2650 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2025000490
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2025000490
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2025/490 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositi
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tcom 6201 n° 2023005838
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2023005838
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/106 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2025007718
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2025007718
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2025/7718 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d
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tcom 6201 n° 2024000243
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2024000243
2026 AG TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2024/243 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositi
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tcom 6201 n° 2026000047
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000047
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/47 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2026002775
T. com. 6201, 19 juin 2026, n° 2026002775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 19/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LUMINOVA INSTITUT [Adresse 1] Activité : Activité de salon de beauté, soins et conseils esthétiques avec vente de produits liés immatriculée au Registre du
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tcom 6201 n° 2026001161
T. com. 6201, 19 juin 2026, n° 2026001161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 19/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SNC DC LE CHANTILLY (SNC) [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 882050636 2020B00342 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEM
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tcom 6201 n° 2026003107
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BATIPRO'S [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras so
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tcom 6201 n° 2026001727
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001727
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/1727 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2026003119
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003119
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GRILL FREVENTIN [Adresse 1] Activité : Restauration immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras s
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tcom 6201 n° 2026003067
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003067
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL AMBULANCES MARCHAND [Adresse 1] Activité : exploitation D'un fonds D'ambulances immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tr
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tcom 6201 n° 2026003027
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] Activité : rénovation immobilière - Entretien et création espace vert - Nettoyage industrielle immatriculée au Registre du Commer
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tcom 6201 n° 2026003063
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL La pause papilles [Adresse 1] Activité : Préparation et vente de produits de restauration et de boissons sur place et à emporter. immatriculée au Registre
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tcom 6201 n° 2026003044
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003044
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GROUPE MMR EDUCATION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : formation professionnelle continue, individuelle ou de groupe, d'accompagnement et
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tcom 6201 n° 2026003030
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026003030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [D] FAMILY [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 990 313 876
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tcom 6201 n° 2026002499
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026002499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS BRG TRANSEUROPE transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. La mécanique : entretien et réparation de véhicule
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tcom 6201 n° 2026002818
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026002818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GROUPE GY [Adresse 1] Nº du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 953821360 2026F00028 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A REN
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