Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02106
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02106 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42H MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE SPARTE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Local
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02012
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02012 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RG MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE OPTIMA OPTIC, S.A.S. immatriculée au RCS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02010
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02010 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RC MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] N
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01996
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01996 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [Q] [X] née le 23 Avril 1987 à [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01342
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01342 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUN N° de Minute : 26/1110 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01347
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01347 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCXQ N° de Minute : 26/1115 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01348
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01348 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCX2 N° de Minute : 26/1116 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] - [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01344
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01344 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCWW N° de Minute : 26/1112 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00593
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00593
Pôle social - N° RG 26/00593 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00592
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00592
Pôle social - N° RG 26/00592 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6DI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00591
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00591
Pôle social - N° RG 26/00591 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6DG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00590
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00590
Pôle social - N° RG 26/00590 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6DF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00589
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00589
Pôle social - N° RG 26/00589 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6C6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00596
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00596
Pôle social - N° RG 26/00596 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6EQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00595
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00595
Pôle social - N° RG 26/00595 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6EG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00594
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00594
Pôle social - N° RG 26/00594 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6EF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/07202
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/07202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 25/07202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTCM Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [O] né le 30 Juin 1953 à [Localité 1] (78)
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03766
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 24/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 24/03766 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO7 Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04208
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/04208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04026
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/04026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDVG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par le Président du Conseil Syndical des Copropriétaires du [Adresse 1
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