Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06378
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/06378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/06378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYG ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [T] Me Didier LIGER
-
ca other ca_versailles n° 23/01444
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/01444 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JW AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2023 par le Conseil
-
ca other ca_versailles n° 23/02173
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02173 N° Portalis DBV3-V-B7H-V72J AFFAIRE : [B] [L] C/ Entreprise [S] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2023 par le
-
ca other ca_versailles n° 23/02298
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02298 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQX AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2023 par le Consei
-
ca other ca_versailles n° 23/02606
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02606 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWG AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2023 par le C
-
ca other ca_versailles n° 23/02650
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02650 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAR AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Août 2023 par le Cons
-
ca other ca_versailles n° 23/02674
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02674 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDF2 AFFAIRE : [G] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2023 par le Con
-
ca other ca_versailles n° 26/00960
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 26/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 26/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZTY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2026 Date de saisine : 17 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_versailles n° 24/00217
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE DE MISE EN ETAT PAR Madame Nathalie COURTOIS, présidente ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
-
ca other ca_versailles n° 24/01220
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01220 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKU AFFAIRE : [S] [I] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA D'[Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca other ca_versailles n° 24/01386
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01386 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIT AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2024 par le conseil
-
ca other ca_versailles n° 24/01505
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01505 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2L AFFAIRE : Association SOCIETE [1] C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 20
-
ca other ca_versailles n° 24/01560
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01560 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRD2 AFFAIRE : [C] [H] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le conseil de
-
ca other ca_versailles n° 24/01568
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01568 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF6 AFFAIRE : [D] [W] [B] C/ Me [L] [N] en qualité de liquidateur judicaire de la Société [1] ... Décision déf
-
ca other ca_versailles n° 24/01827
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01827 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQ3 AFFAIRE : [X] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le conseil de
-
ca other ca_versailles n° 24/03763
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/03763
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT désistement d'instance et d'action N° RG 24/03763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2026
-
ca other ca_versailles n° 25/02975
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/02975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/02975 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOUN AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [A] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 19 Septembre
-
ca other ca_versailles n° 25/07054
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/07054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/07054 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRVG AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S. [L] ASSIST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novemb
-
ca other ca_versailles n° 26/03965
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 26/03965
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03965 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5YS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Me
-
ca other ca_versailles n° 26/04052
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 26/04052
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04052 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X57M ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [B] Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles