Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04124
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22
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ca other ca_montpellier n° 23/05756
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/05756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 23/06078
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/06078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_montpellier n° 26/00031
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00031
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6QA Enrôlement du 23 Février 2026 assignation du 20 Février 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 10 Juillet 2025 DEM
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ca other ca_montpellier n° 26/00069
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RATK Enrôlement du 23 Avril 2026 assignation du 21 Avril 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 05 Février 2026 DEMANDEUR AU REFERE
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ca other ca_montpellier n° 26/00077
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBBR Enrôlement du 04 Mai 2026 assignation du 28 Avril 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 08 Janvier 2025 DEMA
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ca other ca_montpellier n° 26/00079
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCT Enrôlement du 05 Mai 2026 assignation du 29 Avril 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 03 Avril 2026 DEMANDERESSE AU REFERE S
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ca other ca_montpellier n° 26/00332
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOS O R D O N N A N C E N° 2026 - 337 du 24 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DU P
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ca other ca_montpellier n° 24/01531
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 24/01601
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01601
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 24/01615
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/01670
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/01674
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/01708
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N
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ca other ca_montpellier n° 24/02303
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02316
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/02316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02821
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/02821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 25/04986
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 25/04986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04986 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ62 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN -
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ca other ca_montpellier n° 26/00374
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 22/6185 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 26/02733
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/02733
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT RECTIFICATIF DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/02733 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/01182 DEMANDEUR A LA RE
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