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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00194

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 25 Juin 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6KE Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 09 Mars 2026 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9580cdc6046d47c5630b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00030

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 25 Juin 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5SM Suivant Assignation - procédure au fond du 06 Janvier 2026, déposée le 13 Janvier 2026 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d957ccdc6046d47c562c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 26/00029

    TJ 39300, 24 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6KH NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le vingt quatre Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2578cdc6046d4792c5bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00074

    TJ 39300, 18 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Mise à disposition du 18 Juin 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6U4 Suivant Requête - procédure au fond du 18 Février 2026, déposée le 16 Mars 2026 Code affaire : 48B Demande de vérification

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fe0cdc6046d47476d6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00068

    TJ 39300, 18 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° Minute : Mise à disposition du 18 Juin 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6SH Suivant Requête - procédure au fond du 27 Février 2026, déposée le 05 Mars 2026 Code affaire : 48C Contest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fddcdc6046d47476d27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00057

    TJ 39300, 18 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° Minute : Mise à disposition du 18 Juin 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6M2 Suivant Requête - procédure au fond du 20 Février 2026, déposée le 26 Février 2026 Code affaire : 48J Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fd9cdc6046d47476c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00056

    TJ 39300, 18 juin 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° Minute : Mise à disposition du 18 Juin 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6MU Suivant Requête - procédure au fond du 18 Février 2026, déposée le 25 Février 2026 Code affaire : 48C Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fd5cdc6046d47476c47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00008

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DC Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 07 Janvier 2026, déposée le 30 Janvier 2026 code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9579cdc6046d47c56273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00075

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XY Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 20 Mars 2026 code affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de s

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00136

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7P7 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 16 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 2] DÉFENDEUR(S) : M. [Y] [Q] Mme [E] [Q] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dc4cdc6046d47f9a47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00091

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64L Suivant Assignation - procédure au fond du 25 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343de6cdc6046d47d1b590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00060

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6NE Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Février 2026, déposée le 26 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343de2cdc6046d47d1b572
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00009

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6T6 Suivant Assignation - procédure de référé du 05 Mars 2026, déposée le 12 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a26ecdc6046d4788780e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj39300 n° 26/00036

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C6DD Suivant Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a26acdc6046d478877f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00024

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZG Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Janvier 2026, déposée le 13 Janvier 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a268cdc6046d478877a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00109

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KO Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a264cdc6046d4788775d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00121

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7K2 Suivant Assignation - procédure au fond du 16 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a260cdc6046d4788770f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00120

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KZ Suivant Assignation - procédure au fond du 01 Avril 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a25dcdc6046d478876e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00110

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KP Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a259cdc6046d47887658
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00107

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KM Suivant Assignation - procédure au fond du 25 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a255cdc6046d478875f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1