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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2736 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05823

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Jérôme DE MONTBEL, Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb63cdc6046d47412d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06966

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/06966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Laurent GAY, Me Aymeric THAREAU Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb4dcdc6046d47412bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05714

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb40cdc6046d47412aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05483

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Alexandrine ARSENTO, Me Valérie GERSON-SAVARESE Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bab6cdc6046d47412008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03431

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Marcel AZOULAY, Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bab1cdc6046d47411fad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05630

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08618

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/08618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 25/08618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YR3 Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed378cdc6046d47ec56fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01415

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/01415

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 10 Mars 1993 [Adresse 3]ITALIE [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02268

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/02268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PPZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 28 Décembre 1976 à [Localité 2] (HERAUL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01398

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/01398

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 14 Décembre 1990 à [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed32dcdc6046d47ec50f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04634

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/04634

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [P] née le 26 Mars 1966 [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed30ecdc6046d47ec4ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02257

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/02257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [T] né le 22 Octobre 2003 [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed30bcdc6046d47ec4ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00012

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le 02 Juillet 1977 [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed307cdc6046d47ec4e53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04088

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/04088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] née le 09 Septembre 2002 à [Localité 2] domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2fecdc6046d47ec4d9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03164

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/03164

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YZU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] né le 08 Janvier 2000 [Adresse 3] Chez Mr et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2e3cdc6046d47ec4bba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03935

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/03935

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67PY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [I] épouse [J] née le 12 Mars 1993 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2d5cdc6046d47ec4aab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12640

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/12640 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A7I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9855cdc6046d47c59f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12367

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/12367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UG7 AFFAIRE : S.A.R.L. [O] [V] (la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM) C/ M. [Q] [B] Grosse délivrée le 25 Juin 2026 À -la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9852cdc6046d47c59efd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03657

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/03657 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7EAA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [Z] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9849cdc6046d47c59e07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03425

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/03425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/03425 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7BAK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9845cdc6046d47c59daa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1