Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04163
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/04163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 25 JUIN 2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3C3 Appel d'une décision (N° RG 2500033 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 24 novembre 2025 suivant déclaration d'ap
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ca other ca_grenoble n° 26/00078
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 26/00078
N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3ZW C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02288) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 juillet
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ca other ca_grenoble n° 26/00522
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 26/00522
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 25 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4XQ APPEL ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 28 janvier 20
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ca other ca_grenoble n° 26/00524
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 25 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4XX APPEL ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 28 janvier 2
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ca other ca_grenoble n° 21/03393
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 21/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 21/03393 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WG C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00291) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en
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ca other ca_grenoble n° 22/03127
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 22/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWM C8 Appel d'une décision (N° RG 19/00403) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire Chambéry en d
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ca other ca_grenoble n° 22/03896
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 22/03896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDG C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00328) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry e
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ca other ca_grenoble n° 23/04304
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 23/04304
C5 N° RG 23/04304 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/04307
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 23/04307
C3 N° RG 23/04307 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/00003
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/00003
C5 N° RG 24/00003 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/02450
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKA7 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00399) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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ca other ca_grenoble n° 24/02451
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/02451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02451 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKBC C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00398) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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ca other ca_grenoble n° 24/02825
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/02825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIR C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00422) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en d
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ca other ca_grenoble n° 24/04402
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/04402
N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQU5 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00145) rendue par le Tribun
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ca other ca_grenoble n° 26/00078
CA Grenoble, 24 juin 2026, RG 26/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7MD ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 26 mai 2026 Monsieur [R] [B] né le [Date naissa
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ca other ca_grenoble n° 25/00572
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/00572
N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSPA N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00194) rendu par le Tribuna
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ca other ca_grenoble n° 25/01045
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01045
N° RG 25/01045 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDD C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/03052) rendu par le tri
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ca other ca_grenoble n° 25/01338
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01338
N° RG 25/01338 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU6B N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/01485) rendu par le Tribun
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ca other ca_grenoble n° 25/01395
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01395
N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVEJ N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/03256) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 25/01503
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01503
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPT N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JUIN
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