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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00201

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIE - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [G] [T], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef652cdc6046d47ef30be
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00193

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAJ - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [Q] [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef64fcdc6046d47ef3075
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00192

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C574W - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C574W MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [L] [F], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef64bcdc6046d47ef3046
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00015

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A77 - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A77 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [N] [C], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef645cdc6046d47ef2fb0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00207

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APA - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [X], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef640cdc6046d47ef2f4b
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj56121 n° 25/02176

    TJ 56121, 25 juin 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, ORDONNE le renouvellement de la période d’observation pour une du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef668cdc6046d47ef3376
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00204

    TJ 56121, 25 juin 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EHA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef630cdc6046d47ef2e28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00205

    TJ 56121, 25 juin 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6mois N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EHL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef62acdc6046d47ef2dbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00299

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YHH [I] [G] C/ [B] [T] [S], [U] [E] COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Stéphan SEGARULL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc051cdc6046d47c8ef5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00132

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XGJ S.A.R.L. MAP IMMOBILIER RCS de [Localité 1] n° 807 742 796 C/ S.A.R.L. FP INVESTISSEMENT, S.A.S. KMDB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc04bcdc6046d47c8eed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00020

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W4J [T] [L] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc046cdc6046d47c8eea5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/02086

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VRW S.C.I. LA GUSETO [F] [G] Monsieur [F] [G], C/ [C] [S] épouse [N], S.A.R.L. IMM’HORIZON FINANCES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc03dcdc6046d47c8edfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01950

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01950 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VG7 [K] [V], [A] [O] C/ [X] [Q] COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Sibylle DE CORBERON, Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc037cdc6046d47c8ed94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01285

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RV3 S.E.L.A.S. [1] Mandataire liquidateur de feu Monsieur [X] [T] C/ [L] [R] [W] [T], S.E.L.A.R.L. [2], [P] [W] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc032cdc6046d47c8ed43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01180

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RY2 [V] [F] née [D], [N] [F] C/ S.C.I. L’ASTRAGALE, MACSF COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Typha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc02dcdc6046d47c8eca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00495

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PMI [C] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD la Société ALLIANZ IARD, COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Luc F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc025cdc6046d47c8ec38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00380

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LP Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b017dcdc6046d476d25d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00322

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55GM Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0179cdc6046d476d257c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00156

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CK6 Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0174cdc6046d476d2519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00149

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00149 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CLW Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b014bcdc6046d476d224b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1