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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj51108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51108 n° 26/01698

    TJ 51108, 25 juin 2026, RG 26/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Du 25 juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01698 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7SQ ENTRE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction départementale des finan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ea94cdc6046d4744d653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 19/02332

    TJ 51108, 24 juin 2026, RG 19/02332

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/02332 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DN2E ENTRE : S.A.S. LOGICor 1 134 boulevard Haussman 75008 PARIS représentée par la SELAS ACG, société d’avocats inter-barreaux, avocats po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ea8acdc6046d4744d59a
  • tj Envoi en médiation tj51108 n° 26/00074

    TJ 51108, 23 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E54J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt trois Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861aa93c619cd1f4a6ced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00699

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00699

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5RE S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc3ecdc6046d47fcf3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00697

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00697

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5Q2 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [G] [U] [D] [U] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc3bcdc6046d47fcf36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00696

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00696

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QZ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [U] [Y] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc37cdc6046d47fcf31b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00695

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00695

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00695 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QY S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [G] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc34cdc6046d47fcf2f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00694

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00694

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00694 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QX S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [H] [V] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc31cdc6046d47fcf296
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00693

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00693

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00693 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QW S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [K] [B] [E] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc2dcdc6046d47fcf246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00692

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00692

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00692 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [E] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc2acdc6046d47fcf1e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00691

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00691

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QU S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [G] [H] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc26cdc6046d47fcf1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00690

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00690

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00690 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QT S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Z] [J] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTOIN DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc22cdc6046d47fcf142
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00689

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00689

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00689 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QS S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [Y] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc1ecdc6046d47fcf0c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00688

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00688

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00688 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QR S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [A] épouse [I] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc1bcdc6046d47fcf09e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00419

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00419

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00419 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BI Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [H] [V] [F] [S] épouse [V] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc17cdc6046d47fcf051
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00418

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00418

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00418 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BH Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [A] [U] [Y] [O] épouse [U] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc13cdc6046d47fcefe8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00417

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00417

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00417 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BG Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [O] [J] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc0fcdc6046d47fcef98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00416

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00416

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BF Société [B]’HABITAT C/ [F] [G] [H] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société [B]’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc0ccdc6046d47fcef41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00415

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00415

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00415 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BE Société NOV’HABITAT C/ [L] [A] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc08cdc6046d47fcef23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00414

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00414

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00414 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BD Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [P] [T] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc05cdc6046d47fceed3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1